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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]

Titre IV - EXÉCUTION DES MARCHES

Section 1 - Règlement, avances, acomptes
Sous-section 1 - Avances

Article 88

=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001

Une avance facultative peut être accordée au titulaire d’un marché. Elle se substitue à l’avance forfaitaire.

L’avance facultative ne peut excéder 30% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche.

Dans le cas d’un marché à bons de commande comportant un montant minimum, cette avance ne peut excéder 30 % de ce montant minimum.

Dans le cas d’un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, cette avance ne peut excéder 30 % de chaque bon de commande.

L’avance facultative peut toutefois être portée à un maximum de 60% des montants mentionnés ci-dessus, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l’article 104 du présent code.

Le montant et les conditions de versement de l’avance facultative sont fixés par le marché. Ils ne peuvent être modifiés par avenant.

L’avance facultative est remboursée à un rythme fixé par le marché par précompte sur les sommes dues à titre d’acomptes ou de règlement partiel définitif.

Le remboursement de l’avance facultative doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant, toutes taxes comprises, du marché, du bon de commande, de la tranche ou, dans le cas d’un marché à bons de commande comportant un montant minimum, de ce montant minimums

(c) F. Makowski 2001/2019