Développement durable

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures.

(Source : Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU dite « Commission Brundtland »)

Voir également

objectifs de développement durable,

Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin (Question écrite n° 25167 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2793)

CCAG

La clause environnementale générale prévue dans les CCAG (article 16.2 CCAG FCS ; article 17.2 CCAG MI ; article 16.2 CCAG PI ; article 16.2 CCAG TIC ; article 20.2 CCAG Travaux ; article 18.2 CCAG MOE) constitue le fondement juridique permettant aux acheteurs publics d'introduire des conditions d'exécution à caractère environnemental dans leurs marchés publics (article L2111-1).

CCAG-FCS 2009 : Article 7 - Protection de l’environnement

Jurisprudence

CE, 9 juillet 2007, nos 297711, 297870, 297892, 297919, 297937, 297955, 298086, 298087, 301171, 301238, Syndicat EGF-BTP et autres  (annulation du troisième alinéa du paragraphe I de l’article 60)

TA Nice, 18 avr. 2006, n° 0601628, Société FM Développement

CJCE, 4 décembre 2003, ENV AG et Wienstrom GmbH contre Républik Osterreich, Aff. C-448/01, point 68 et suivants

CJCE, 10 avr. 2003, aff. C-20/01, Commission c/ Allemagne, point. 60

CJCE, 17 septembre 2002, C‑513/99, Concordia Bus Finland Oy Ab c/ Helsingin kaupunki et autres, points 55 et 57 (Marchés publics de services. Critères à caractère environnemental. Le choix des offres ne peut porter que sur des critères visant à identifier l’offre économiquement la plus avantageuse)

Conseil Constitutionnel, 22 août 2002, n° 2002-460, Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, point 7

Conseil Constitutionnel., 6 déc. 2001, n° 2001-452 DC, Darniche et autres, point 6

CJCE, 26 sept. 2000, aff. C-225/98, Commission c/ France, points 50, 51 et 52

CJCE, 20 septembre 1988, Beentjes, affaire 31/87 (Critères à caractère social. La vérification de l’aptitude des entrepreneurs à exécuter les travaux à adjuger et l’attribution du marché sont deux opérations différentes dans le cadre de la passation d’un marché public)

CE, 13 mai 1987, n° 39120, Société Wanner Isofi Isolation

CE, 30 mai 1986, n° 60643, Syndicat départemental d'électrification des Hautes-Pyrénées c/ Pierrot

Actualités

Développement durable . Utilisation éco-responsable des TIC : Création d’un groupe de réflexion « Green IT » - 11 janvier 2009

Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008

Création d'un nouvel organisme : Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour le respect de l'environnement - 5 aout 2008

Critères environnementaux applicables aux produits et aux services dans les marchés publics : communication COM(2008) 400/2 de la CE - juillet 2008

A lire : Un "Guide des achats durables" qui est une bonne synthèse pour la prise en compte du développement durable pour les achats a été mis en ligne sur les sites Internet de plusieurs universités - 9 juin 2008