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Directive 2014/24/UE

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Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales (Directive 2014/24/UE)

Titre II - Règles applicables aux marchés publics / Chapitre I - Procédures

Article 25 - Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales

Dans la mesure où les annexes 1, 2, 4 et 5 et les notes générales relatives à l’Union européenne de l’appendice I de l’AMP ainsi que d’autres conventions internationales liant l’Union européenne le prévoient, les pouvoirs adjudicateurs accordent aux travaux, aux fournitures, aux services et aux opérateurs économiques des signataires de ces conventions un traitement non moins favorable que celui accordé aux travaux, aux fournitures, aux services et aux opérateurs économiques de l’Union.

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