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Directive 2014/24/UE

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Concours : Champ d’application (Directive 2014/24/UE)

Titre III - Systèmes spéciaux de passation de marchés / Chapitre II - Règles régissant les concours

Article 78 - Concours : Champ d’application

Le présent chapitre s’applique:

a) aux concours organisés dans le cadre d’une procédure aboutissant à la passation d’un marché public de services;

b) aux concours avec primes ou paiements versés aux participants.

Dans les cas visés au premier alinéa, point a), du présent article, le seuil visé à l’article 4 est calculé sur la base de la valeur estimée hors TVA du marché public de services, y compris les primes ou paiements éventuels versés aux participants.

Dans les cas visés au premier alinéa, point b), du présent article, on entend par «seuil» le montant total des primes et paiements, y compris la valeur estimée hors TVA du marché public de services qui pourrait être passé ultérieurement aux termes de l’article 32, paragraphe 4, si le pouvoir adjudicateur a annoncé son intention de passer ce marché dans l’avis de concours.

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