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Directive 2014/24/UE

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Abrogation (Directive 2014/24/UE)

Titre V - Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales

Article 91 - Abrogation

La directive 2004/18/CE est abrogée avec effet au 18 avril 2016.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XV.

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