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Marchés à mise en concurrence simplifiée (CMP 2001 [abrogé])
La procédure de mise en concurrence simplifiée
est la
procédure par laquelle la
personne publique choisit le titulaire du marché à la suite de
négociations avec plusieurs candidats, après publicité et mise en
concurrence préalable. Le marché est attribué par la
personne responsable du marché
après avis de la commission d’appel d’offres pour l’Etat ainsi que pour
les établissements publics de santé et les établissements publics
médico-sociaux, ou par la commission d’appel d’offres pour les
collectivités territoriales.
Les marchés peuvent être passés selon la procédure de mise en
concurrence simplifiée en deçà du
seuil de 130 000 € HT pour l’Etat et de 200 000
€ HT pour les collectivités territoriales.
(Source : Art. 32 du Code des Marchés Publics 2001 [abrogé])
Voir également
=>
Procédures
du CMP 2004 [abrogé] et les définitions de :
* marchés passés selon la procédure
adaptée
* appel d'offres
* procédure négociée
*
procédure de dialogue
compétitif
* procédure propre aux
marchés de conception-réalisation
* procédure du concours
=> et
(CMP 2001[abrogé]) :
* marchés sans
formalités préalables dans les cas prévus aux articles
28 à 31,
* procédure d'appel d'offres
sur performances (Art
36),
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