PES - Protocole d’échange standard HÉLIOS

Le PES, ou protocole d’échange standard, est le protocole informatique utilisé pour les échanges dématérialisés entre les ordonnateurs et les comptables publics dans l’environnement HÉLIOS. Le PES V2 permet notamment de transmettre les titres de recette, les mandats de dépense, les bordereaux récapitulatifs et les pièces justificatives dématérialisées.

Définition du PES

PES signifie « protocole d’échange standard ». Le PES V2 est un protocole informatique fondé sur des flux XML structurés.

Il permet les échanges de données et de documents électroniques entre les systèmes d’information des ordonnateurs, les tiers de télétransmission et l’application HÉLIOS de la direction générale des Finances publiques.

Le PES V2 constitue la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs.

Il constitue également, depuis le 1er janvier 2015, la modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable public dans les conditions prévues par l’arrêté du 27 juin 2007.

Ce que permet le PES V2

Le PES V2 permet notamment :

• la transmission dématérialisée des titres de recette ;
• la transmission dématérialisée des mandats de dépense ;
• la transmission des bordereaux récapitulatifs ;
• la transmission des pièces justificatives dématérialisées ;
• la signature électronique des bordereaux et des flux dans les conditions prévues par les textes ;
• l’intégration structurée des données dans HÉLIOS ;
• la restitution d’informations aux ordonnateurs au moyen des flux PES Retour.

PES Aller

Le PES Aller correspond aux échanges transmis par l’ordonnateur au comptable public.

Il permet notamment de transmettre les opérations de dépenses et de recettes ainsi que les informations nécessaires à leur prise en charge dans HÉLIOS.

Le référentiel applicable prévoit notamment des flux relatifs :

• aux dépenses ;
• aux recettes ;
• aux pièces justificatives ;
• aux marchés ;
• aux rôles collectifs ;
• à différents domaines spécialisés de la gestion publique locale.

PES Retour

Le PES Retour permet au comptable public de restituer à l’ordonnateur des informations issues du traitement des opérations dans HÉLIOS.

Deux domaines sont notamment utilisés :

• le PES Retour Dépense ;
• le PES Retour Recette.

Les informations retournées peuvent notamment concerner :

• les prises en charge ;
• les paiements ;
• les recouvrements ;
• les émargements ;
• les rejets ;
• les mises en instance ;
• certaines informations relatives aux tiers.

Le PES Retour Dépense est utilisé depuis 2015. Le PES Retour Recette est disponible depuis 2017.

Le PES et les signatures électroniques

Le PES prévoit plusieurs mécanismes de signature électronique.

La signature dite « métier » porte notamment sur les bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes. Elle leur confère la valeur probante attachée à la signature de l’ordonnateur ou de son représentant.

Une signature dite « technique » ou « de transmission » peut également être appliquée au fichier PES Aller afin de garantir l’intégrité du flux transmis.

Lorsque les conditions prévues par les textes sont réunies, une signature globale du fichier par l’ordonnateur peut également valoir signature métier des bordereaux concernés.

PES et pièces justificatives

Le PES V2 permet la transmission des pièces justificatives dématérialisées associées aux opérations comptables.

L’article 9 de l’arrêté du 27 juin 2007 prévoit que, depuis le 1er janvier 2015, les pièces justificatives dématérialisées sont transmises au moyen du protocole d’échange standard d’HÉLIOS dans ses versions 2 et suivantes.

Il convient donc de distinguer les données comptables du titre ou du mandat et les documents justificatifs qui leur sont rattachés. Ils appartiennent à la même chaîne dématérialisée sans nécessairement constituer un seul fichier matériel.

PES HÉLIOS et XML

Le PES V2 utilise des données structurées au format XML.

Les fichiers doivent respecter les schémas et règles techniques publiés par la DGFiP. Des contrôles sont effectués avant l’intégration des flux dans HÉLIOS.

La documentation technique du PES évolue régulièrement. La DGFiP publie notamment les schémas XSD, les dossiers techniques et les listes d’anomalies applicables aux versions en cours.

ORMC - Ordre de recette multi-créanciers

L’ORMC, ou ordre de recette multi-créanciers, constitue la branche du PES V2 destinée à l’émission des rôles collectifs.

Il est utilisé depuis 2014 en remplacement du protocole historique ROLMRE.

Les flux ORMC permettent notamment de transmettre à HÉLIOS des recettes correspondant à un grand nombre de débiteurs, par exemple dans le cadre de facturations de masse.

PES ASAP

L’ASAP, ou avis des sommes à payer, est utilisé pour informer le débiteur d’une créance émise par une collectivité ou un établissement public.

Des flux PES permettent de transmettre les informations nécessaires à la production et à l’acheminement de ces avis.

Pour les rôles collectifs, la DGFiP déploie notamment le format ASAP ORMC XML.

PES et facturation électronique depuis septembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique modifie certains échanges de recettes des collectivités territoriales et établissements publics locaux assujettis à la TVA.

Pour les opérations entrant dans le périmètre de la réforme, les collectivités concernées transmettent à HÉLIOS leurs titres ou ORMC accompagnés des données de facturation électronique requises.

La DGFiP prévoit notamment l’utilisation du format PES ASAP Facturation électronique XML.

Pour les rôles collectifs concernés, les factures destinées à être transmises par HÉLIOS vers Chorus Pro doivent évoluer vers le format ASAP ORMC XML.

La DGFiP assure ensuite la conversion des données vers le format attendu pour la facturation électronique et leur transmission à Chorus Pro.

PES et marchés publics

Le PES V2 comprend également des fonctionnalités destinées aux données relatives aux marchés publics.

La documentation technique de la DGFiP prévoit notamment un domaine PES Marché permettant de structurer et transmettre certaines informations relatives aux marchés dans la chaîne comptable.

Le PES ne doit toutefois pas être confondu avec le profil d’acheteur utilisé pour la passation électronique d’un marché public. Le profil d’acheteur concerne la procédure de passation, tandis que le PES intervient dans la chaîne comptable et financière.

Remplacement des anciens protocoles

Depuis le 1er janvier 2015, le PES V2 a remplacé les principaux protocoles « à plat » utilisés pour la transmission des titres et des mandats.

• INDIGO - anciens flux Aller, désormais historiques pour les titres et mandats ;
• OCRE - ancien protocole Retour ;
• RIO - ancien format de restitution d’informations ;
• ROLMRE - ancien protocole destiné notamment aux rôles, remplacé par l’ORMC.

INDIGO-Inventaire doit être distingué de ces anciens flux. Il reste encore prévu dans certaines instructions budgétaires et comptables pour la transmission de certaines informations patrimoniales.

Cadre juridique du PES

L’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales encadre la transmission électronique des données et documents nécessaires à l’exécution des dépenses et recettes.

Il impose notamment que la procédure garantisse :

• l’identification de l’ordonnateur émetteur ;
• l’intégrité des données et documents ;
• la sécurité et la confidentialité des échanges ;
• la justification des transmissions effectuées.

L’arrêté du 27 juin 2007 précise les conditions de dématérialisation et d’utilisation du PES.

À retenir

• PES signifie « protocole d’échange standard ».
• Le PES V2 repose sur des flux XML structurés.
• Il constitue le standard principal des échanges dématérialisés avec HÉLIOS.
• Le PES Aller transmet les informations de l’ordonnateur vers le comptable.
• Le PES Retour restitue des informations du comptable vers l’ordonnateur.
• Le PES V2 est obligatoire depuis 2015 pour les principaux flux concernés par l’arrêté du 27 juin 2007.
• Les pièces justificatives dématérialisées sont transmises au moyen du PES V2 ou de ses versions ultérieures.
• L’ORMC constitue la branche du PES destinée aux rôles collectifs.
• Depuis septembre 2026, le PES participe également à la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique du secteur public local.

Voir également

HÉLIOS, INDIGO, INDIGO-Inventaire, OCRE, RIO, ROLMRE, protocole

Textes et références utiles

DGFiP - Le protocole d’échange standard PES .

CGCT - article D1617-23 .

Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D1617-23 du CGCT relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique .

DGFiP - Fiches pratiques PES Retour Dépense, PES Retour Recette, ORMC et ASAP .

Référentiel budgétaire et comptable M57 - Tome III - Protocoles informatiques - Version applicable au 1er janvier 2026.