ROLMRE - ancien protocole de transmission des rôles de recettes

ROLMRE est un ancien protocole informatique utilisé pour transmettre au comptable public des données relatives aux rôles et au recouvrement de masse de produits locaux. Il permettait notamment de gérer des créances nombreuses et répétitives et comportait une fonctionnalité de prélèvement automatique. Il a été remplacé par l’ordre de recette multi-créanciers (ORMC), branche du PES V2 destinée aux rôles collectifs. La DGFiP indique que ROLMRE n’est plus accepté à compter du 31 décembre 2022.

Définition du protocole ROLMRE

ROLMRE était un protocole d’échange permettant la transmission électronique de données relatives aux rôles de recettes, de l’ordonnateur vers le comptable public.

Il était notamment utilisé pour le recouvrement de masse de produits locaux correspondant à des créances nombreuses et répétitives.

Les documents de la DGFiP citent notamment les factures d’eau et d’assainissement, les loyers et la restauration scolaire parmi les domaines dans lesquels ROLMRE pouvait être utilisé.

ROLMRE comportait également une fonctionnalité permettant de transmettre les informations nécessaires au prélèvement automatique des sommes dues par les débiteurs.

Fonctionnement historique de ROLMRE

L’ordonnateur produisait un fichier conforme aux spécifications du protocole ROLMRE. Celui-ci regroupait les données nécessaires à la prise en charge d’un ensemble de créances par le comptable public.

Le protocole était particulièrement adapté à la gestion des rôles collectifs et aux opérations de facturation de masse.

Lorsqu’un prélèvement automatique était prévu, le fichier pouvait également comporter les informations nécessaires au déclenchement du prélèvement.

Ces modalités appartiennent désormais à l’histoire des échanges informatiques entre ordonnateurs et comptables publics.

Pourquoi ROLMRE a été remplacé

La mise en place du prélèvement SEPA a rendu nécessaire une évolution des systèmes d’information utilisés par les organismes publics.

Le protocole ROLMRE n’a pas été adapté aux nouvelles normes SEPA. La Direction générale des Finances publiques a donc organisé son remplacement dans le cadre du déploiement du PES V2.

Pour les titres individuels, le PES V2 permet de transmettre les informations nécessaires au prélèvement SEPA.

Pour les rôles collectifs, une nouvelle typologie de flux a été créée : l’ORMC, pour ordre de recette multi-créanciers.

ROLMRE remplacé par l’ORMC

L’ordre de recette multi-créanciers (ORMC) constitue la branche du PES V2 destinée à l’émission des rôles collectifs.

L’ORMC a été mis en œuvre à partir de 2013 et est présenté par la DGFiP comme la solution utilisée depuis 2014 pour remplacer le protocole historique ROLMRE.

Le portail officiel des collectivités locales précise que ROLMRE n’est plus accepté à compter du 31 décembre 2022.

En 2026, les rôles collectifs relèvent donc de l’ORMC et du PES V2 dans l’environnement HÉLIOS.

ROLMRE et le prélèvement SEPA

Le règlement européen relatif aux virements et prélèvements en euros a conduit les administrations et organismes publics à adapter leurs systèmes aux normes SEPA.

ROLMRE n’étant pas adapté à ces normes, la DGFiP a privilégié deux modalités :

• le PES V2 pour les titres individuels comportant un prélèvement ;
• l’ORMC pour les produits gérés sous la forme de rôles collectifs.

L’ORMC peut contenir les informations nécessaires au prélèvement SEPA, notamment les références bancaires et les données relatives au mandat de prélèvement.

ROLMRE et ORMC

ROLMRE et ORMC répondent à une logique proche de gestion de recettes de masse, mais leurs formats et leur environnement technique sont différents.

• ROLMRE était un protocole historique à plat destiné aux rôles.
• ORMC est intégré au PES V2 et utilise un format XML.
• ORMC est compatible avec les mécanismes utilisés pour le prélèvement SEPA.
• ORMC est traité dans l’environnement HÉLIOS.

Situation en 2026

ROLMRE n'est pas un protocole utilisable pour de nouveaux échanges.

La DGFiP indique que l’ORMC constitue la branche du PES V2 destinée à l’émission des rôles collectifs et que ROLMRE n’est plus accepté à compter du 31 décembre 2022.

L’ORMC continue lui-même d’évoluer. Depuis 2025 et 2026, la DGFiP accompagne notamment la transition des avis des sommes à payer associés aux ORMC vers le format ASAP ORMC XML, en lien avec l’évolution de la facturation électronique.

À retenir

• ROLMRE était un protocole de transmission des rôles de recettes de l’ordonnateur vers le comptable public.
• Il était particulièrement adapté au recouvrement de masse de produits locaux.
• Il comportait notamment une fonctionnalité de prélèvement automatique.
• ROLMRE n’a pas été adapté aux normes SEPA.
• L’ORMC, branche du PES V2 destinée aux rôles collectifs, l’a remplacé.
• La DGFiP indique que ROLMRE n’est plus accepté à compter du 31 décembre 2022.
• En 2026, les rôles collectifs relèvent de l’ORMC, du PES V2 et de l’environnement HÉLIOS.

Voir également

PES V2, HÉLIOS, INDIGO, OCRE, protocole

Textes et références utiles

DGFiP - Le protocole d’échange standard (PES) .

DGFiP - Fiche métier ORMC - Origines et contrôle d’un flux .

BOFiP-GCP-13-0015 du 28 mai 2013 - Mise en place du prélèvement SEPA et remplacement de ROLMRE .