SOGED - Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets

Définition du SOGED

Le SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) est un document qui décrit l’organisation technique de la gestion des déchets.

Comment l'entreprise va-t-elle gérer globalement les déchets ?

Le SOGED décrit les dispositions prises par l'entreprise pour la gestion des déchets (responsable « déchets », sensibilisation personnel, tri prévu, logistique, traçabilité, filières de valorisation ou d’élimination).

• Il est généralement lié au mémoire technique à fournir au titre du marché public.
• C'est un document destiné à la gestion des matériaux et déchets de chantier dans les marchés de travaux bâtiment. Il peut être demandé au stade de l'offre ou en court d'exécution du marché.

Contenu du SOGED au sens de l'article 36 du CCAG-Travaux 2021

L'article 36 du CCAG-Travaux 2021 prévoit que titulaire communique au maître d'ouvrage, pendant la période de préparation du marché ou à défaut dans un délai de deux mois à compter de sa notification, un schéma d'organisation et de gestion des déchets précisant notamment :

• la méthode de prévention de la production des déchets,
• la méthode de tri,
• les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets,
• la traçabilité des déchets,
• les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel.

Cadre type de SOGED proposé par l'ADEME pour maîtres d’ouvrage et les entreprises candidates

L'ADEME fait la recommandation suivante "Il appartient au maître d’oeuvre de demander aux entreprises de proposer un SOGED dans leur offre, à partir d’un cadre préétabli par le maître d’oeuvre dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Ce cadre reprend les mesures sur lesquelles une réponse précise est attendue de la part de l’entreprise et qui feront l’objet d’un suivi régulier tout au long du chantier. "

L'ADEME propose ainsi un cadre type de SOGED à compléter par les entreprises :

Méthodes de prévention de la production des déchets

Méthodes de non – mélange des déchets sur le chantier et donc le tri effectué

• les méthodes de séparation des déchets au niveau des postes de travail,
• la description des bennes, bigs-bags, bacs avec rétention et tout autre contenant en fonction des types de déchets,
• les zones de stockage envisagées pour les déchets et les moyens d’accès,
• l’importance du tri sur le chantier,
• la signalétique employée,

Installations de valorisation, traitement et élimination vers lesquelles seront dirigés les déchets en fonction de leur nature :

• selon les opportunités locales, les installations seront recherchées en veillant à privilégier les filières de réutilisation et valorisation,
• la fréquence d’évacuation des déchets ;

Moyens de contrôle et de traçabilité des déchets

• il est conseillé de prévoir un bordereau de suivi de déchets (BSD) par type de déchet et par transport ;
• définir les modalités de transmission de l’information aux assistants du maître d’ouvrage ;

Moyens humains mis en œuvre pour assurer la réalisation du SOGED

• il est conseillé de désigner un « responsable gestion des déchets » au sein de chaque entreprise, présent sur le chantier en permanence ou régulièrement, qui pourra répondre aux questions des compagnons ou des représentants du maître d’ouvrage,
• les compagnons devront être sensibilisés à la gestion des déchets et savoir reconnaître les différents types de déchets.

Il peut être complété par la description des mesures prises pour faire face aux autres nuisances potentielles du chantier.

Traçabilité des déchets et matériaux issus du chantier selon l'article 36

Afin que le maître d'ouvrage puisse s'assurer de la traçabilité des déchets et matériaux issus du chantier, le titulaire lui fournit les éléments de cette traçabilité, notamment grâce à l'usage de bordereaux de suivi ou de dépôt des déchets de chantier.

Ainsi, le titulaire remet au maître d'ouvrage, avec copie au maître d'œuvre, les constats d'évacuation des déchets signés contradictoirement par le titulaire et les gestionnaires des installations autorisées ou agréées de valorisation ou d'élimination des déchets.

Pour les déchets dangereux, l'usage d'un bordereau de suivi conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.

Le coût de traitement des déchets fait partie du coût global intégré au coût d’utilisation

Le coût global est le coût d’acquisition auquel s’ajoute le coût d’utilisation, il s'agit de coûts tout au long du cycle de vie.

Le coût de traitement des déchets s’ajoute au coût initial pendant la durée de vie du marché.

Quand remettre les documents ?

Il serait inexact de considérer systématiquement que SOPAQ, SOPAE, SOSED ou SOGED sont tous des documents à joindre à l’offre. Leur stade de remise dépend d’abord des documents du marché. Le Cerema situe classiquement le SOPAQ dans la consultation et le PAQ dans la préparation du chantier.

Pour le SOGED, la situation est particulièrement claire lorsque le marché se réfère au CCAG-Travaux 2021 : son article 36.2.1 prévoit que le titulaire le communique pendant la période de préparation ou, à défaut, dans les deux mois suivant la notification. Il ne s’agit donc pas, par principe, d’une pièce de l’offre.

Enfin, SOSED et SOGED ne sont pas exactement deux étapes successives d'un même processus. Ce sont deux terminologies proches relatives à la gestion des déchets. Le terme SOGED est celui retenu par l’ADEME et par le CCAG-Travaux 2021.

Voir également

Définitions de SOPAQ, SOPAE, SOSED, SOGED, PPSPS, mémoire technique.