SOPAQ - Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité

Qu'est-ce qu'un SOPAQ ?

Le SOPAQ (Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité) est un document indique les dispositions qu'un candidat à un marché public envisage d’adopter pour atteindre la qualité requise par le Maître d’ouvrage.

C'est un document fréquemment demandé dans les marchés publics de travaux. Il permet à l’entreprise de présenter, de manière concrète, la façon dont elle envisage d’organiser le chantier et de garantir la qualité des prestations. Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de dire que l’on sait faire, mais d’expliquer comment on va faire.

A quoi sert-il ?

Le SOPAQ peut être utilisé par l’acheteur pour apprécier la qualité de l’offre. Il peut lui permettre d’évaluer à la fois les capacités techniques de l’entreprise et la pertinence de son organisation.

Sur le plan juridique, cette exigence repose sur l’article R2143-11 du Code de la commande publique et sur l’arrêté du 22 mars 2019 (annexe 9), qui autorisent l’acheteur à demander des éléments relatifs aux moyens techniques et aux mesures mises en œuvre pour assurer la qualité.

Toutefois, comme toute exigence en matière de commande publique, le recours au SOPAQ est encadré. L’acheteur doit veiller à ce que la demande soit en lien avec l’objet du marché et proportionnée à son importance. Un formalisme excessif ou des exigences disproportionnées pourraient être contestés.

Existe-t-il un modèle de SOPAQ imposé par les textes ?

En pratique, il n’existe pas de modèle unique de SOPAQ imposé par les textes. Son contenu dépend essentiellement du règlement de consultation et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

En pratique, une structure assez classique se retrouve dans les marchés de travaux, sous l’influence des pratiques professionnelles et des guides techniques (notamment ceux du réseau technique de l’État comme le CEREMA, ou les fascicules du CCTG). Les exemples issus des règlements de consultation montrent que les acheteurs attendent des informations très concrètes sur l’organisation, les moyens et les méthodes.

Quelle place accorder à la forme du SOPAQ ?

La présentation du SOPAQ doit être soignée, mais elle ne doit pas devenir un piège. Le juge administratif a rappelé que l’analyse des offres doit porter sur le fond et non sur un respect strict du formalisme.

Dans une décision du tribunal administratif d’Orléans du 16 avril 2025 (TA Orléans, 16 avril 2025, , n° 2501526), l’acheteur avait attribué une note nulle à une entreprise au motif que son SOPAQ ne respectait pas exactement le plan imposé. Le tribunal a annulé cette appréciation en considérant que l’entreprise avait bien traité l’ensemble des thèmes attendus et que les écarts de présentation n’étaient pas de nature à justifier une telle sanction.

Cette décision illustre une règle selon laquelle ce qui compte, c’est la pertinence et la complétude du contenu, non le respect strict d’un plan formel.

Exemple de plan de SOPAQ issu d'un règlement de consultation (routes)

Organisation avec les différents intervenants

Note sur l’organisation que l’entreprise prévoit de mettre en œuvre pour travailler avec les différents intervenants (Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, SPS, bureau d’études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc.).

Principales fournitures

Note sur la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants.

Organisation des contrôles 

Note présentant les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l’organisation des contrôles internes et externes.

Sécurité des personnes et des structures 

Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux.

Installations de chantier et d’hygiène

Note descriptive des installations de chantier et d’hygiène.

Cette note pourra être accompagnée d’un schéma descriptif de la disposition des locaux, parking, accès, etc. Le lieu envisagé, les accès, les raccordements aux réseaux, etc. pourront être proposés.

Exemple de plan de SOPAQ issu d'un règlement de consultation (Travaux de chaussées)

CONSISTANCE DES TRAVAUX

• Lieu et nature des travaux
• Articulation du chantier (phases et prestations)
• Parties sous-traitées

L’entrepreneur rappellera, sommairement, l’objet du marché et la nature des prestations concernées, notamment, quand plusieurs entreprises de vocation différentes interviennent sur le chantier.

L’entrepreneur titulaire du marché présentera l’organisation et la répartition des prestations entre les diverses entreprises (groupées solidaires, avec optimisation des compétences et des moyens), les sous-traitants et les fournisseurs

ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER

• Entreprises - sous-traitants - fournisseurs
• Organigramme, dont le(s) responsable(s) du contrôle intérieur.

L’entreprise indiquera ses sous-traitants et fournisseurs ou à défaut une liste exhaustive parmi laquelle elle compte effectuer son choix. Elle joindra en annexe leurs références.

Il est demandé l’organigramme des principaux responsables du chantier : directeur de chantier, responsable des domaines et

responsable du contrôle externe, responsable des consignations électriques. L’indication du nom des responsables ne pourra pas toujours être précisée à l’appel d’offre, mais il est souhaitable d’indiquer leur qualité et, éventuellement, leur classification.

CONSTITUANTS ET PRODUITS

• Couche de forme en matériaux non traités,
• Enrobés hydrocarbonés,
• Bétons,
• Dispositifs de retenue etc...

Pour  chaque  produit,  dont  l’utilisation  est  prévue  dans  le  marché,  il  devrait  être  présenté  une  fiche  reproduisant notamment : l’origine, la nature, les caractéristiques.

Il peut y avoir plusieurs fournisseurs pour une même nature de produit.

Une attention particulière sera portée sur les formulations d'enrobés qui devront être accompagnés des FTP de tous les matériaux constituants. Le CCTP fascicule G indique les fiches produits à intégrer dans le SOPAQ.

PROCEDURES D’EXECUTION DES TRAVAUX

Liste des procédures d’exécution à mettre en œuvre:

• Mode d'exécution des terrassements, en fonction de la nature et de la destination des matériaux
• Nombre, type et emplacement des centrales de fabrication des enrobés hydrocarbonés
• Pour chaque couche d'enrobés hydrocarbonés: matériels de répandage, compactage, etc. et procédures de mise en œuvre
• Nombre, type et emplacement des centrales de fabrication des bétons
• Mode d'exécution de l'assainissement

1. Préciser pour chaque intervenant : la nature, les capacités,
2. Les procédures d’exécution devront permettre de vérifier que les préconisations et recommandations du maitre d'ouvrage et du maitre d’œuvre sont prises en compte et notamment sur la mise en œuvre des enrobés.
3. Agrément et disponibilité de la centrale d'enrobés prévue.

POINTS CRITIQUES ET POINTS D’ARRET

• Liste des points critiques et proposition des points d’arrêt qui seront repris dans le PAQ
• Validation des piquetages et implantations
• Présentation à l’acceptation et visa du maître d’œuvre des plans d'exécution
• Contrôles et mesures réalisés avant mise en service

CONTROLES INTERIEURS

Contrôles internes

• Établir une notice traitant des principes concernant les contrôles et notamment sur les consignes d’exécution.

Contrôles externes

• Au minimum : vérification du bon fonctionnement du contrôle interne et contrôle externe des sous-traitants.
• Le cas échéant, contrôle externe avec essais et mesures.
• Présentation  des  moyens  et  des  méthodes  et  gestion  du  contrôle  externe :(organigramme  et  compétence  des personnels ; matériel d’essai ; normes et mode opératoire)

Exemple de plan de SOPAQ issu d'un règlement de consultation (Travaux d'aménagements paysagers)

• Organisation de l'entreprise et des contrôles
• Procédés d'exécution et moyens envisagés humains et matériels
• Liste et provenance prévisionnelle des principales fournitures
• Programme d'exécution / Planning des travaux

Jurisprudence

TA Orléans, 16 avril 2025, , n° 2501526, Société Colas France c/ Département du Cher (Formalisme excessif et prévalence de l'appréciation substantielle des offres sur le respect formel des présentations imposées. En l’espèce l'acheteur avait attribué une note de 0 sur 15 à la société Colas France pour le sous-critère technique "Modalités d'organisation et de production des enrobés", estimant que son SOPAQ ne respectait pas le cadre imposé car structuré en trois chapitres au lieu de deux et comportant des développements supplémentaires. Le tribunal annule cette décision en distinguant l'obligation de "suivre" le cadre de celle de "tenir compte" de celui-ci. Il considère que l'entreprise avait effectivement suivi le cadre en abordant toutes les thématiques attendues, les compléments apportés étant justifiés par les exigences du cahier des charges technique. La décision dénonce un formalisme excessif qui méconnaît la méthode de notation annoncée et souligne l'incohérence de l'acheteur qui avait normalement noté les autres points du SOPAQ malgré leur décalage de numérotation).

Voir également

Définitions de SOPAE, SOSED, SOGED, PPSPS, mémoire technique