SOPAQ - Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité

Qu'est-ce qu'un SOPAQ ?

Le SOPAQ (Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité) est un document qui présente les dispositions qu'un candidat à un marché public envisage d’adopter pour atteindre le niveau de qualité attendu par le maître d’ouvrage.

C'est un document fréquemment demandé dans les marchés publics de travaux. Il permet à l’entreprise de présenter, de manière concrète, la façon dont elle envisage d’organiser le chantier et de garantir la qualité des prestations. Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de dire que l’on sait faire, mais d’expliquer comment on va faire.

A quoi sert-il ?

Comment l'entreprise prévoit-elle d’assurer la qualité ?

Le SOPAQ peut être utilisé par l’acheteur pour apprécier la valeur technique de l’offre lorsqu’il est demandé par les documents de la consultation. Il peut notamment permettre d’évaluer l’organisation proposée pour l’exécution du marché, les moyens affectés, les méthodes de travail et les dispositions prévues pour assurer la qualité.

Il faut distinguer cette utilisation du SOPAQ dans l’offre de la vérification des capacités du candidat.

• L’article R2143-11 du Code de la commande publique et l’arrêté du 22 mars 2019 permettent à l’acheteur, au stade de la candidature, de demander certains renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles, notamment sur les moyens techniques et les mesures employées pour assurer la qualité.
• Lorsque le SOPAQ sert à apprécier l’offre, son utilisation relève des règles relatives aux critères d’attribution et des exigences fixées par les documents de la consultation.

Les règles applicables dépendent de l'utilisation du SOPAQ. Lorsqu'il est utilisé pour apprécier les capacités du candidat, les exigences doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Lorsqu'il sert à noter l'offre, les éléments appréciés doivent respecter les règles applicables aux critères d'attribution et la méthode annoncée dans les documents de la consultation.

Quelle différence entre SOPAQ et PAQ ?

Le SOPAQ présente, au stade de l'offre, l'organisation et les dispositions que l'entreprise prévoit de mettre en œuvre pour assurer la qualité.

Le PAQ (plan d'assurance qualité) précise ensuite les dispositions effectivement retenues pour l'exécution du chantier lorsque les documents du marché en exigent l'établissement. Le contenu et la valeur contractuelle de ces documents doivent toujours être vérifiés dans le DCE.

Comment l'entreprise va réellement organiser et contrôler la qualité pendant les prestations ?

Existe-t-il un modèle de SOPAQ imposé par les textes ?

En pratique, il n’existe pas de modèle unique de SOPAQ imposé par les textes. Son contenu dépend essentiellement du règlement de consultation et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Concrètement, une structure assez classique se retrouve dans les marchés de travaux, sous l’influence des pratiques professionnelles et des guides techniques (notamment ceux du réseau technique de l’État comme le CEREMA, ou les fascicules du CCTG). Les exemples issus des règlements de consultation montrent que les acheteurs attendent des informations très concrètes sur l’organisation, les moyens et les méthodes.

Faut-il respecter strictement le cadre imposé au SOPAQ par le RC ?

La présentation du SOPAQ doit respecter les exigences fixées par les documents de la consultation. Lorsque le règlement prévoit des conséquences particulières en cas de non-respect du cadre imposé, l’acheteur doit appliquer exactement les règles qu’il a annoncées.

Dans une ordonnance du 16 avril 2025 (TA Orléans, 16 avril 2025, n° 2501526, Société Colas France), le département du Cher avait attribué une note de 0 sur 15 au motif que le SOPAQ de l’entreprise ne suivait pas le cadre fourni. Le tribunal a cependant constaté que l’entreprise avait bien suivi ce cadre, même si elle avait ajouté certains développements et modifié la numérotation. En lui attribuant la note de zéro pour ce motif, l’acheteur avait donc méconnu la méthode de notation annoncée dans le règlement de la consultation.

Cette décision ne signifie pas que les candidats peuvent s’affranchir du formalisme imposé. Elle montre surtout que l’acheteur doit appliquer la méthode de notation qu’il a lui-même annoncée et vérifier concrètement si le cadre demandé a réellement été respecté.

Exemple de plan de SOPAQ issu d'un règlement de consultation (routes)

Organisation avec les différents intervenants

Note sur l’organisation que l’entreprise prévoit de mettre en œuvre pour travailler avec les différents intervenants (Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, SPS, bureau d’études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc.).

Principales fournitures

Note sur la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants.

Organisation des contrôles 

Note présentant les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l’organisation des contrôles internes et externes.

Sécurité des personnes et des structures 

Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux.

Installations de chantier et d’hygiène

Note descriptive des installations de chantier et d’hygiène.

Cette note pourra être accompagnée d’un schéma descriptif de la disposition des locaux, parking, accès, etc. Le lieu envisagé, les accès, les raccordements aux réseaux, etc. pourront être proposés.

Exemple de plan de SOPAQ issu d'un règlement de consultation (Travaux de chaussées)

CONSISTANCE DES TRAVAUX

• Lieu et nature des travaux
• Articulation du chantier (phases et prestations)
• Parties sous-traitées

L’entrepreneur rappellera, sommairement, l’objet du marché et la nature des prestations concernées, notamment, quand plusieurs entreprises de vocation différentes interviennent sur le chantier.

L’entrepreneur titulaire du marché présentera l’organisation et la répartition des prestations entre les diverses entreprises (groupées solidaires, avec optimisation des compétences et des moyens), les sous-traitants et les fournisseurs

ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER

• Entreprises - sous-traitants - fournisseurs
• Organigramme, dont le(s) responsable(s) du contrôle intérieur.

L’entreprise indiquera ses sous-traitants et fournisseurs ou à défaut une liste exhaustive parmi laquelle elle compte effectuer son choix. Elle joindra en annexe leurs références.

Il est demandé l’organigramme des principaux responsables du chantier : directeur de chantier, responsable des domaines et

responsable du contrôle externe, responsable des consignations électriques. L’indication du nom des responsables ne pourra pas toujours être précisée à l’appel d’offre, mais il est souhaitable d’indiquer leur qualité et, éventuellement, leur classification.

CONSTITUANTS ET PRODUITS

• Couche de forme en matériaux non traités,
• Enrobés hydrocarbonés,
• Bétons,
• Dispositifs de retenue etc...

Pour  chaque  produit,  dont  l’utilisation  est  prévue  dans  le  marché,  il  devrait  être  présenté  une  fiche  reproduisant notamment : l’origine, la nature, les caractéristiques.

Il peut y avoir plusieurs fournisseurs pour une même nature de produit.

Une attention particulière sera portée sur les formulations d'enrobés qui devront être accompagnés des FTP de tous les matériaux constituants. Le CCTP fascicule G indique les fiches produits à intégrer dans le SOPAQ.

PROCEDURES D’EXECUTION DES TRAVAUX

Liste des procédures d’exécution à mettre en œuvre:

• Mode d'exécution des terrassements, en fonction de la nature et de la destination des matériaux
• Nombre, type et emplacement des centrales de fabrication des enrobés hydrocarbonés
• Pour chaque couche d'enrobés hydrocarbonés: matériels de répandage, compactage, etc. et procédures de mise en œuvre
• Nombre, type et emplacement des centrales de fabrication des bétons
• Mode d'exécution de l'assainissement

1. Préciser pour chaque intervenant la nature et les capacités,
2. Les procédures d’exécution devront permettre de vérifier que les préconisations et recommandations du maitre d'ouvrage et du maitre d’œuvre sont prises en compte et notamment sur la mise en œuvre des enrobés.
3. Agrément et disponibilité de la centrale d'enrobés prévue.

POINTS CRITIQUES ET POINTS D’ARRET

• Liste des points critiques et proposition des points d’arrêt qui seront repris dans le PAQ
• Validation des piquetages et implantations
• Présentation à l’acceptation et visa du maître d’œuvre des plans d'exécution
• Contrôles et mesures réalisés avant mise en service

CONTROLES INTERIEURS

Contrôles internes

• Établir une notice traitant des principes concernant les contrôles et notamment sur les consignes d’exécution.

Contrôles externes

• Au minimum : vérification du bon fonctionnement du contrôle interne et contrôle externe des sous-traitants.
• Le cas échéant, contrôle externe avec essais et mesures.
• Présentation  des  moyens  et  des  méthodes  et  gestion  du  contrôle  externe :(organigramme  et  compétence  des personnels ; matériel d’essai ; normes et mode opératoire)

Exemple de plan de SOPAQ issu d'un règlement de consultation (Travaux d'aménagements paysagers)

• Organisation de l'entreprise et des contrôles
• Procédés d'exécution et moyens envisagés humains et matériels
• Liste et provenance prévisionnelle des principales fournitures
• Programme d'exécution / Planning des travaux

Jurisprudence

TA Orléans, 16 avril 2025, n° 2501526, Société Colas France c/ Département du Cher (Le règlement de consultation prévoyait que le candidat devait suivre le cadre du SOPAQ et qu'une note de zéro serait attribuée s'il n'en tenait pas compte. Bien que l'entreprise ait ajouté certaines rubriques et modifié la numérotation, elle avait effectivement suivi le cadre et traité les éléments attendus. En lui attribuant néanmoins zéro, l'acheteur a méconnu la méthode de notation annoncée. La procédure a été annulée au stade de l'analyse des offres pour les lots concernés et l'acheteur devait reprendre leur analyse).

Voir également

Définitions de SOPAE, SOSED, SOGED, PPSPS, mémoire technique