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service de radio

Est considéré comme service de radio tout service de communication au public par voie électronique  destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des sons.

(Source : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LCEN)

Voir également

service de radio, service de télévision, communication au public par voie électronique, communication audiovisuelle,  communication au public en ligne, prestation de cryptologie, moyens de cryptologie,

Textes

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LCEN

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