Modalités de remise des offres

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Cette sous-section fixe les règles de transmission des offres dans les marchés publics. Le soumissionnaire doit déposer son offre en une seule fois ; si plusieurs versions sont envoyées, seule la dernière reçue dans le délai est examinée. L’acheteur peut interdire, via les documents de consultation, qu’un même candidat présente plusieurs offres en cumulant les rôles (individuel et groupement, ou plusieurs groupements). Enfin, pour les entités adjudicatrices, le seuil à partir duquel elles peuvent autoriser des offres variables selon le nombre de lots est fixé à 10 millions d’euros HT.

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1)  [Pas d'offres variables selon le nombre de lots]

• Section 1 : Présentation des offres
  • Sous-section 1 : Délais de réception 
  • Sous-section 2 : Modalités de remise des offres
    • Article R2151-6 [Transmission d'offres successives par un même soumissionnaire]
    • Article R2151-7 [Groupements et interdictions mentionnées dans les documents de la consultation] et Article R2151-7
  • Sous-section 3 : Variantes 
• Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre