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Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Formation et assistance aux marchés publics

Marchés publics > Sources des marchés > Retour ordonnance 2015-899 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Information des candidats et soumissionnaires évincés

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R
(La présente ordonnance est entrée en vigueur le 1er avril 2016)

[Abrogée par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)]

Article 55 [Information des candidats et soumissionnaires évincés]

Le choix des acheteurs à l’issue de la procédure de passation est communiqué aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Articles Ordonnance 2015-899

art. L. 2181-1 du code de la commande publique (art. 55).

Voir également

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure

Section 1 : Abandon de la procédure

Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires

  • Article 99 - [Information des candidats et des soumissionnaires en procédure adaptée et procédures formalisées]
  • Article 100 - [Information des candidats et des soumissionnaires des entités adjudicatrices qui établissent et gèrent un système de qualification]

Section 3 : Signature du marché public

  • Article 101 - [Délai de signature du marché public ]
  • Article 102 - [Signature électronique du marché public]

Section 4 : Notification du marché public

Section 5 : Avis d’attribution

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