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Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du Covid-19

France-Montpellier : Équipements de protection 2020/S 106-256211 - Avis de marché - Fournitures (03/06/2020)

France-Montpellier: Équipements de protection

2020/S 106-256211

Avis de marché - Fournitures - Base juridique: Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Université de Montpellier

Numéro national d'identification: 13002054800017

Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

Code postal: 34090

Pays: France

Courriel: ........

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www............

Adresse du profil d’acheteur: https://www............

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.......

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www............

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.ssi.gouv.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du Covid-19

Numéro de référence: 2020-053

II.1.2) Code CPV principal

18143000 Équipements de protection

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du Covid-19 (principalement masques, gants, SHA, lingettes) pour l'ensemble des services, composantes et laboratoires de l'Université de Montpellier.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé:

Lot 1 - Masques grand public

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

33735000 Lunettes masques

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Lieu principal d'exécution:

Tous les sites de l'Université de Montpellier.

II.2.4) Description des prestations:

Masques grand public.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé:

Masques chirurgicaux

Lot 2 - Masques chirurgicaux

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

33735000 Lunettes masques

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Lieu principal d'exécution:

Tous les sites de l'Université de Montpellier.

II.2.4) Description des prestations:

Masques chirurgicaux.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé:

Lot 3 - Solutions hydroalcooliques (SHA)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

33631600 Antiseptiques et désinfectants

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Lieu principal d'exécution:

Tous les sites de l'Université de Montpellier.

II.2.4) Description des prestations:

Solutions et gels hydroalcooliques (SHA) en flacon.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé:

Lot 4 - Gants de protection jetables

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

18424300 Gants jetables

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Lieu principal d'exécution:

Tous les sites de l'Université de Montpellier.

II.2.4) Description des prestations:

Gants de protection en vinyle ou en latex.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé:

Lot 5 Produits désinfectants

Lot nº: 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

33631600 Antiseptiques et désinfectants

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Lieu principal d'exécution:

Tous les sites de l'Université de Montpellier.

II.2.4) Description des prestations:

Produits désinfectants (lingettes et bombes) .

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

Procédure accélérée

Justification:

La procédure d'urgence s'impose et se justifie dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée au Covid-19. La situation actuelle d'urgence, dûment justifiée, rend donc le délai minimal impossible à respecter. Le marché doit être conclu dans les délais nécessaires pour que les commandes puissent être émises fin juin.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 15/06/2020

Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date: 15/06/2020

Heure locale: 12:00

Lieu:

Montpellier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) Informations complémentaires:

La date renseignée dans la rubrique IV.2.7) n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

A) Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour tous les lots;

B) Le marché est financé sur le budget de l'université;

C) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par référence au barème du titulaire;

D) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues par le code de la commande publique;

E) Le paiement du titulaire s'effectuera par virement administratif à 30 jours;

F) Le marché sera conclu en euros. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour les lots 1 et 2.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

29/05/2020

Source : Communautés européennes - https://ted.europa.eu/

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Voir également

Avis de marchés,

Avis d'Appel Public à la Concurrence, Formulaires du MINEFI,  

AMP, Pré-information, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> Prestations

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

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