Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Retour aux avis de marchés > Appels d'offres de fourniture de masques, gel hydroalcoolique, ... COVID19 >

Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA

France-Montreuil-sous-Bois : Équipements de protection 2020/S 127-310060 - Avis de marché - Fournitures (03/07/2020)

2020/S 127-310060

Avis de marché - Fournitures - Base juridique: Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: AFPA

Numéro national d'identification: 82422814200017

Adresse postale: 3 rue Franklin

Ville: Montreuil-sous-Bois

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: infos-achats@afpa.fr

Téléphone: +33 148705000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.afpa.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://afpa.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5) Activité principale

Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA

Numéro de référence: 95/20/093/AOO/MASQUES/MCPS

II.1.2) Code CPV principal

18143000 Équipements de protection

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte:

Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 24 100 000.00 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) Description

II.2.1) Intitulé:

Masques chirurgicaux

Lot nº: 1 - Masques chirurgicaux

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

18143000 Équipements de protection

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

Lieu principal d'exécution:

Tous les sites de l'AFPA sur le territoire français (Corse incluse) .

II.2.4) Description des prestations:

Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 17 500 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être renouvelé trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder la durée de quatre (4) ans.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé:

Masques alternatifs à usage non sanitaire de catégorie 1

Lot nº: 2 - Masques alternatifs à usage non sanitaire de catégorie 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

18143000 Équipements de protection

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

Lieu principal d'exécution:

Tous les sites de l'AFPA sur le territoire français (Corse incluse) .

II.2.4) Description des prestations:

Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 6 600 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être renouvelé trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder la durée de quatre (4) ans.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 18/08/2020

Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date: 19/08/2020

Heure locale: 10:00

Lieu:

AFPA Siège Montreuil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

01/07/2020

Source : Communautés européennes - https://ted.europa.eu/

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Voir également

Avis de marchés,

Avis d'Appel Public à la Concurrence, Formulaires du MINEFI,  

AMP, Pré-information, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> Prestations

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

(c) F. Makowski 2001/2019