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Ordre de service (OS)

Un ordre de service (OS) est un acte notifiant une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier

Ordre de service au sens du CCAG-Travaux 2009

L’ordre de service est la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché.

(Source : Art. 2 du CCAG Travaux 2009)

Ordre de service au sens du CCAG-FCS et du CCAG-TIC 2009

L’« ordre de service » est la décision du pouvoir adjudicateur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché.

(Source : Art. 2 du CCAG-FCS 2009 issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)

(Source : Art. 2 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Voir également

ordre de service, bon de commande, notification, marchés fractionnés, fractionnement, tranche, marchés à bons de commande, marché à tranches conditionnelles, affermissement, Règlement partiel définitif, lots

Définitions issues du CCAG-FCS 2009

pouvoir adjudicateur, titulaire, notification, prestations, ordre de service, admission, réserves, ajournement, réfaction, rejet

Jurisprudence

CAA Bordeaux, 21 décembre 2004, no 01BX02180 (Obligation de signer et notifier le décompte général au titulaire par ordre de service et conséquences)

Actualités

EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8  par la DAJ de Bercy - 4 juillet 2011

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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