AVP (études d'avant-projet)

Études d'avant-projet (AVP) et champ d'application

Dans le cadre d'un marché public de maîtrise d'œuvre, les études d'avant-projet permettent de préciser les solutions de conception. Pour les bâtiments, elles comprennent les études d'avant-projet sommaire (APS) et les études d'avant-projet définitif (APD). Leur contenu diffère selon qu'il s'agit d'une construction neuve ou d'une réhabilitation. Les ouvrages d'infrastructure font l'objet de dispositions spécifiques.

Un autre régime s'applique à certains marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment. Les articles D2171-6, D2171-7, D2171-8 et D2171-9 du Code de la commande publique concernent ce cadre. Il faut les distinguer des articles R2431-9 et suivants relatifs à la mission de maîtrise d'œuvre privée.

AVP pour les opérations de construction neuve de bâtiment

Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire et des études d'avant-projet définitif.

I. - Les études d'avant-projet sommaire (APS) ont pour objet :

• De préciser la composition générale en plan et en volume ;
• D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;
• De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;
• De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;
• D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

II. - Les études d'avant-projet définitif (APD) ont pour objet :

• De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
• D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
• De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
• D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;
• De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;
• De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.

Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d'études.

III. - Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.

L'annexe I, point 2, de l'arrêté du 22 mars 2019 complète les études APS de construction neuve. Elle prévoit notamment le contrôle de la compatibilité de la solution avec le programme, le site et les réglementations, l'examen des relations fonctionnelles et des surfaces, les espaces d'accompagnement et, le cas échéant, les performances techniques à atteindre. Le niveau de définition correspond à des plans au 1/200, avec certains détails au 1/100.

Pour les études APD, cette même annexe précise les vérifications réglementaires, les principes de fondation et de structure, la justification des solutions techniques et les choix d'équipements du maître d'ouvrage. Le niveau de définition correspond à des plans au 1/100, avec certains détails au 1/50.

Sources : article R2431-9, R2431-10, R2431-11 et arrêté du 22 mars 2019, annexe I, point 2. Ancienne référence abrogée - décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, article 4.

AVP pour les opérations de réhabilitation de bâtiment

En réhabilitation, les études d'avant-projet sont fondées sur les études de diagnostic et le programme fonctionnel approuvés par le maître d'ouvrage. Leur contenu est précisé par les articles R2431-20 à R2431-22 du Code de la commande publique et par l'annexe II, point 2, de l'arrêté du 22 mars 2019.

Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire et des études d'avant-projet définitif.

I. - Les études d'avant-projet sommaire (APS) ont pour objet :

• De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;
• D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
• D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.

II. - Les études d'avant-projet définitif (APD) ont pour objet :

• D'arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect ;
• De définir les matériaux ;
• De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
• D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;
• De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.

III. - Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.

L'annexe II, point 2, de l'arrêté du 22 mars 2019 complète les études de réhabilitation. Les études APS peuvent notamment proposer des performances techniques à atteindre ou des investigations complémentaires sur l'existant. Les études APD comprennent des vérifications réglementaires et la justification des solutions techniques retenues. Le niveau de définition des plans est précisé pour chacune de ces étapes.

Sources : article R2431-20, R2431-21 et R2431-22 du Code de la commande publique, ainsi que l'annexe II, point 2, de l'arrêté du 22 mars 2019.

AVP pour les ouvrages d'infrastructure

Pour les ouvrages d'infrastructure, les études d'avant-projet relèvent de l'article R2431-26 du Code de la commande publique. Elles ne sont pas subdivisées par cet article en APS et APD. Elles portent notamment sur la confirmation de la faisabilité de la solution, l'implantation des principaux ouvrages, les phases éventuelles de réalisation, le coût prévisionnel des travaux et les démarches d'autorisation nécessaires. Les modalités techniques sont précisées par l'annexe III, point 2, de l'arrêté du 22 mars 2019.

Sources : Article R2431-26 du Code de la commande publique et arrêté du 22 mars 2019, annexe III, point 2.

Voir également

Autres éléments de mission de maîtrise d'œuvre DET, ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE, OPC, AOR, DIA et éléments de mission.

Notions connexes conducteur d'opération, ouvrage, opération, maître d'œuvre, maître d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et marchés publics de travaux.

Textes actuellement applicables

Construction neuve de bâtiment - articles R2431-9, R2431-10 et R2431-11 du Code de la commande publique.

Réhabilitation de bâtiment - articles R2431-20, R2431-21 et R2431-22.

Infrastructures - article R2431-26.

Arrêté du 22 mars 2019, annexes I, II et III, point 2 pour les études d'avant-projet. Cet arrêté constitue l'annexe n° 20 du Code de la commande publique.

Références historiques

Les textes suivants sont conservés pour leur intérêt historique. Ils ne constituent pas les fondements actuels des études d'avant-projet.

Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Décret n° 2002-381 du 19 mars 2002 pris pour l'application de l'article 19 de la loi MOP. Texte abrogé au 1er avril 2019.

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Arrêté abrogé par celui du 22 mars 2019.

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre. Texte abrogé au 1er avril 2019.

Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les maîtres d’ouvrage publics NOR: EQUU9301162D [abrogé par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008] 

Décret no 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée

Décret n°86-520 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Ses anciennes dispositions relatives à la maîtrise d'œuvre, notamment l'article 7, ont été abrogées au 1er avril 2019 et reprises, avec des adaptations, dans le Code de la commande publique.