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Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

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Cotraitance

La cotraitance est l'opération par laquelle un entrepreneur associe sa candidature à celles d’autres entreprises en créant un « groupement momentané d’entreprises » (art. 45-III et 51 du CMP 2006).

Le formulaire DC4 est généralement utilisé en qualité de lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Voir également

cotraitance,
groupement momentané d'entreprises
sous-traitance,
sous-traitant,
notification,
décision de poursuivre,
avenant,
nantissement,
fournisseur,
acte spécial,
exemplaire unique,

CCAG

Article 3 du CCAG-FCS 2009 - Obligations générales des parties - Cotraitance

Article 3 du CCAG-PI 2009 - Obligations générales des parties - Cotraitance

Article 3 du CCAG-TIC 2009 - Obligations générales des parties - Cotraitance

Article 3 du CCAG-MI 2009 - Obligations générales des parties - Cotraitance

Article 3 du CCAG-Travaux 2009 - Obligations générales des parties - Cotraitance

Formulaires  

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4

Jurisprudence

CAA Lyon, 18 juin 2015, N° 14LY02786 (Un avocat ne peut être sous-traitant de prestations juridiques dans un marché public, il ne peut être que cotraitant. La sous-traitance est uniquement possible "à la condition de ne pas méconnaître les dispositions déontologiques particulières régissant l'exercice de certaines activités et dont le pouvoir adjudicateur doit assurer le respect à tous les stades de la mise en concurrence" (Ici la loi loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971  portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques))

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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