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La co-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur associe sa candidature à celles d’autres entreprises en créant un « groupement momentané d’entreprises » (art. 45-III et 51 du CMP 2006).
Le formulaire DC4 est généralement utilisé en qualité de lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Voir également
cotraitance,
groupement momentané
d'entreprises
sous-traitance,
sous-traitant,
notification,
décision de poursuivre,
avenant,
nantissement,
fournisseur,
acte spécial,
exemplaire unique,
CCAG
Article 3 du CCAG-FCS 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance
Article 3 du CCAG-PI 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance
Article 3 du CCAG-TIC 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance
Article 3 du CCAG-MI 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance
Article 3 du CCAG-Travaux 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance
Formulaires
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4
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Rédaction et vérification de DCE
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