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Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

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Co-traitance

La co-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur associe sa candidature à celles d’autres entreprises en créant un « groupement momentané d’entreprises » (art. 45-III et 51 du CMP 2006).

Le formulaire DC4 est généralement utilisé en qualité de lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Voir également

cotraitance,
groupement momentané d'entreprises
sous-traitance,
sous-traitant,
notification,
décision de poursuivre,
avenant,
nantissement,
fournisseur,
acte spécial,
exemplaire unique,

CCAG

Article 3 du CCAG-FCS 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance

Article 3 du CCAG-PI 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance

Article 3 du CCAG-TIC 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance

Article 3 du CCAG-MI 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance

Article 3 du CCAG-Travaux 2009 - Obligations générales des parties - Co-traitance

Formulaires  

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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