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La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante Elle a les rôles suivants :
La commission d’appel d’offres de l’État ne joue qu'un rôle administratif et consultatif.
Voir également :
articles 21, 22 et 23 du Code des marchés publics 2004 [abrogé]
CAO
CCMOSS
articles 21,
22 et 23
du Code des marchés publics 2004 [abrogé]
Commission de la procédure de dialogue
compétitif,
jury de concours,
Jury de concours
Actualités
Question écrite n° 00527 de M. Bernard Piras JO Sénat du 16/07/2009 - Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres des collectivités territoriales par la commission d'appel d'offres.
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