Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail

Entreprises / PME
code des marches publics 2009
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

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Article L6323-13 du code du travail (DIF)

Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=94B02BDFF590AE0C819A80DF17E86293.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189890&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120201         

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération du salarié dans les conditions définies à l'article L6321-2.

MAJ 01/02/12 - Source legifrance

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