Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail

Entreprises / PME
code des marches publics 2009
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

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Article L6323-13 du code du travail (DIF)

Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=94B02BDFF590AE0C819A80DF17E86293.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189890&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120201         

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération du salarié dans les conditions définies à l'article L. 6321-2.

MAJ 01/02/12 - Source legifrance

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