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DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail

Entreprises / PME
code des marches publics 2009
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Article L6323-5 du code du travail (DIF)

Section 2 : Modalités de mise en oeuvre (Articles L6323-5 à L6323-12)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE90AEA50DD6535E39387337EF09F42E.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189889&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120201        

Les droits acquis annuellement au titre du droit individuel à la formation peuvent être cumulés sur une durée de six ans. Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation reste plafonné à cent vingt heures.

Ce plafond s'applique également aux salariés à temps partiel, quel que soit le nombre d'années cumulées, sur la base des droits annuels acquis à due proportion du temps.

MAJ 01/02/12 - Source legifrance

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