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DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail

Entreprises / PME
code des marches publics 2009
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Article L6323-6 du code du travail (DIF)

Section 2 : Modalités de mise en oeuvre (Articles L6323-5 à L6323-12)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE90AEA50DD6535E39387337EF09F42E.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189889&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120201

Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir des modalités particulières de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, sous réserve que le cumul des droits ouverts soit au moins égal à une durée de cent vingt heures sur six ans.

Pour les salariés à temps partiel, ce cumul doit être au moins égal au montant cumulé des heures calculées chaque année à due proportion, quel que soit le nombre d'années cumulées, dans la limite de cent vingt heures.

MAJ 01/02/12 - Source legifrance

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