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DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail
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Article L6323-19 du code du travail (DIF)
Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation (Articles L6323-17 à L6323-21)
Dans la lettre de licenciement, l'employeur informe le salarié, s'il y a lieu, de ses droits en matière de droit individuel à la formation. Cette information comprend les droits visés à l'article L6323-17 et, dans les cas de licenciements visés à l'article L1233-66, les droits du salarié en matière de droit individuel à la formation définis par l'article L1233-67.
MAJ 01/02/12 - Source legifrance
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