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DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail

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Retour à la formation professionnelle > Portabilité du droit individuel à la formation - DIF Droit Individuel à la Formation

Article L6323-19 du code du travail (DIF)

Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation (Articles L6323-17 à L6323-21)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=94B02BDFF590AE0C819A80DF17E86293.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000021341029&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120201          

Dans la lettre de licenciement, l'employeur informe le salarié, s'il y a lieu, de ses droits en matière de droit individuel à la formation. Cette information comprend les droits visés à l'article L. 6323-17 et, dans les cas de licenciements visés à l'article L. 1233-66, les droits du salarié en matière de droit individuel à la formation définis par l'article L. 1233-67.

MAJ 01/02/12 - Source legifrance

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