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Formulaires du MINEFE pour les marchés publics et accords-cadres - Documents de marchés publics

repondre aux marchés publics

<= Lien pour télécharger : le CMP 2014, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, DC3, DC4, NOTI1, NOTI2, ...   

Les documents de marchés publics sont en principe listés dans le règlement de la consultation. Ce sont des documents types qui peuvent être utilisés pour le dossier de candidature ou pour l'offre elle-même ainsi qu'à d'autres stade de la procédure.

Ces formulaires de marchés publics sont généralement accompagnés d'une notice explicative. Les notices explicatives permettent notamment aux entreprises de remplir des formulaires.

 

Télécharger le code des marchés publics 2012

Formulaires pour la consultation (série DC1 à DC4)

Assistance DC1 DC2

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC (DAJ du ministère de l'économie)

Remarque

  • Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI
  • Les anciens formulaires DC11 et DC12 sont transférés dans la rubrique OUV

Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV1 à OUV11)

  • OUV1 Registre des dépôts - Le formulaire OUV1 permet aux acheteurs d'enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis dans le cadre d’une consultation.
  • OUV2 Procès-verbal d'ouverture des plis (anciens OUV2 et OUV4)
  • OUV3 Rapport d'analyse des candidatures 
  • OUV4 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures (Ancien OUV3)
  • OUV5 Admission des candidatures
  • OUV6 Demande de précisions ou de compléments sur l'offre (Ancien DC11)
  • OUV7 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre  (Ancien DC11)
  • OUV8 Rapport d'analyse des offres
  • OUV9 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution (Ancien OUV6) 
  • OUV10 Décision d'attribution
  • OUV11 OUV11 Mise au point (ancien DC12) 

Formulaires pour la notification du marché (série NOTI1 à NOTI9)

Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE1 à EXE16)

  • Ordre de service EXE1 (pour les marchés de forunitures et services)
  • Bon de commande EXE2 (Ancien EXE5)
  • Admission des fournitures courantes EXE3 (Ancien EXE13 Admission des fournitures ou services courants)
  • Réception des travaux – Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE4 (Ancien EXE8)
  • Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre EXE5 (Ancien EXE9)
  • Réception des travaux : Décision de réception EXE6 (Ancien EXE12)
  • Réception des travaux : Décision de non-réception EXE7 (Ancien EXE12)
  • Réception des travaux – Procès-verbal de levée des réserves EXE8 (Ancien EXE10)
  • Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves EXE9 (Ancien EXE11)
  • Avenant EXE10 (Ancien EXE4)
  • Rapport de présentation d'un avenant EXE11 (Ancien EXE16)
  • Décision de reconduction EXE12 (Ancien EXE3)
  • Décompte des pénalités de retard EXE13 (Ancien EXE6)
  • Mise en demeure EXE14
  • Décision de résiliation EXE15

Autres formulaires

  • Télécharger la liasse 3666 - Attestation fiscale (formulaire n°3666 de la DGI)

  • Fiche de recensement (Fiche de recensement Modèle 2006 conforme à l'arrêté du 11 décembre 2006).

Voir également

Avis de marchés,

Formulaires pour les marchés publics (dont formulaires européens)

Missions,

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Formulaires

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

Formulaires européens pour le Journal Officiel S

 

AAPC (hors marchés de la défense)

Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire d'avis d'attribution (CMP 2006) :

Voir

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

Voir notamment

AAPC (marchés de la défense)

Modèle d'AAPC pris en application de l’article 2 du décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Actualités

Le formulaire NOTI2 bientôt supprimé ? - 4 octobre 2013

Réponse aux appels d’offres et obtention du NOTI2 ex DC7 (QE AN 104346, Marie-Jo Zimmermann) - 13 juillet 2011

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ...  la concertation est terminée - 22 juillet 2010

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

Lettre circulaire 2008-054 de l' ACCOSS. Les organismes de recouvrement ne pourront plus dorénavant délivrer l’attestation de régularité fiscale et sociale aux entreprises en redressement judiciaire pendant la période d’observation - 4 juillet 2008.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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