Formulaires du MINEFE pour les marchés publics et accords-cadres - Documents de marchés publics

<= Lien pour télécharger : le CMP 2013, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, DC3, DC4, NOTI1, NOTI2, ...

Les documents de marchés publics sont en principe listés dans le règlement de la consultation. Ce sont des documents types qui peuvent être utilisés pour le dossier de candidature ou pour l'offre elle-même ainsi qu'à d'autres stade de la procédure.

• Attention, depuis le 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 ont été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4.
  Voir : Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4

Ces formulaires de marchés publics sont généralement accompagnés d'une notice explicative. Les notices explicatives permettent notamment aux entreprises de remplir des formulaires.

 

Répondre aux marchés publics	Réponse dématérialisée aux appels d'offres
Rédiger un MEMOIRE TECHNIQUE	Stages PARIS - Mars à Dec 2012 Télécharger le code des marchés publics 2012

Formulaires pour la consultation (série DC1 à DC4)

Assistance DC1 DC2

• DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (pour marchés allotis et lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises)
  • Articles du code des marchés publics 2006 : Article 10 [Allotissement] Article 45 [Documents de candidature exigibles] Article 51 [Groupement d’opérateurs économiques] Article 52 [Sélection des candidatures] Dématérialisation de marchés publics Article 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]
• DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes)
  • Articles du code des marchés publics 2006 : Article 43 [Interdictions de soumissionner] Article 44 [Pièces à l’appui des candidatures] Article 45 [Documents de candidature exigibles]
• DC3 Acte d'engagement 
  • Articles du code des marchés publics 2006 : Art. 10 [Allotissement] Art. 11 [Acte d’engagement] Art. 12 [Pièces constitutives du marché]
• DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial 
  • Articles 86 à 100, 106 et 112 à 117 du code des marchés publics 2006.

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC (DAJ du ministère de l'économie)

Remarque

• Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI
• Les anciens formulaires DC11 et DC12 sont transférés dans la rubrique OUV

Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV1 à OUV11)

Formulaires pour la notification du marché (série NOTI1 à NOTI9)

• NOTI1 Information au candidat retenu (Ancien formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) 
• NOTI2 Etat annuel des certificats reçus (Ancien formulaire DC7 qui remplace les certificats fiscaux et sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire)
• NOTI3 Notification de rejet de candidature ou d'offre (Ancien NOTI1)
• NOTI4 Rapport de présentation d'une consultation (Ancien OUV7)
• NOTI5 Notification du marché public ou de l'accord-cadre (Ancien OUV7)
• NOTI6 Certificat de cessibilité de créance(s)
• NOTI7 Garantie à première demande (ancien NOTI3)
• NOTI8 Caution personnelle et solidaire (ancien NOTI4)
• NOTI9 Fiche de recensement

Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE1 à EXE16)

• Ordre de service EXE1 (pour les marchés de forunitures et services)
  • Ordre de service formulaire EXE1-T pour les marchés de travaux
• Bon de commande EXE2 (Ancien EXE5)
• Admission des fournitures courantes EXE3 (Ancien EXE13 Admission des fournitures ou services courants)
• Réception des travaux – Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE4 (Ancien EXE8)
• Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre EXE5 (Ancien EXE9)
• Réception des travaux : Décision de réception EXE6 (Ancien EXE12)
• Réception des travaux : Décision de non-réception EXE7 (Ancien EXE12)
• Réception des travaux – Procès-verbal de levée des réserves EXE8 (Ancien EXE10)
• Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves EXE9 (Ancien EXE11)
• Avenant EXE10 (Ancien EXE4)
• Rapport de présentation d'un avenant EXE11 (Ancien EXE16)
• Décision de reconduction EXE12 (Ancien EXE3)
• Décompte des pénalités de retard EXE13 (Ancien EXE6) - 2010 2012
• Mise en demeure EXE14
• Décision de résiliation EXE15

Autres formulaires

• Télécharger la liasse 3666 - Attestation fiscale (formulaire n°3666 de la DGI)

• Fiche de recensement (Fiche de recensement Modèle 2006 conforme à l'arrêté du 11 décembre 2006).

Voir également

Avis de marchés,

Formulaires pour les marchés publics (dont formulaires européens)

Missions,

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Formulaires

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

Formulaires européens pour le Journal Officiel S

 

AAPC (hors marchés de la défense)

Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire d'avis d'attribution (CMP 2006) :

Voir

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres [Abrogé] - Fiche explicative sur le site du MINEFI

Voir notamment

• modèle d'AAPC fichier au format pdf et modèle d'attribution qui y figurent
• Fiche explicative sur le site du MINEFI 

AAPC (marchés de la défense)

Modèle d'AAPC pris en application de l’article 2 du décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

• Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

Actualités

Réponse aux appels d’offres et obtention du NOTI2 ex DC7 (QE AN 104346, Marie-Jo Zimmermann) - 13 juillet 2011

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ...  la concertation est terminée - 22 juillet 2010

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

Lettre circulaire 2008-054 de l' ACCOSS. Les organismes de recouvrement ne pourront plus dorénavant délivrer l’attestation de régularité fiscale et sociale aux entreprises en redressement judiciaire pendant la période d’observation - 4 juillet 2008.