Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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NOTI9 Fiche de recensement

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Le formulaire NOTI9 est un formulaire obligatoire pour tous les acheteurs publics qui doivent recenser leurs marchés publics, leurs accords-cadres ou contrats soumis à des obligations de mise en concurrence, ainsi que tous leurs avenants.

Le formulaire et sa notice explicative

Fiche de recensement NOTI9 et la notice explicative du formulaire NOTI9

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie)

Voir également les formulaires du MINEFE

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

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