Achat public

L’achat public est une notion large qui désigne l’ensemble des opérations par lesquelles une personne publique se procure des biens, services ou travaux pour satisfaire ses besoins. Il recouvre la filière achat (stratégie, sourcing, passation, exécution, contrôle). Le marché public est une forme contractuelle précise à savoir un contrat onéreux conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour des travaux, fournitures ou services.

L'achat public, lorsqu'il est soumis aux dispositions des marchés publics s'effectue via des procédures dépendant essentiellement des seuils des marchés publics qui sont différents selon le type d'acheteur (collectivité territoriale,  Etat, ...).

La publicité s'effectue sur différents supports comme le BOAMP (de la direction des journaux officiels), le JOUE, les journaux d'annonces légales, la presse spécialisée, les sites Internet, ...

Formations à l'achat public

Le recensement de l'achat public

L'OEAP qui était chargé du au recensement économique de l’achat public a été remplacé l’OECP le 1er avril 2016.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) reprend les missions et attributions de l’OEAP relatives au recensement économique de l’achat public.  Il rassemble et a la charge de l'analyse des données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il est à noter que l'expression "achat public" au sens de l'OEAP s'est transformée en "commande publique".

La direction des affaires juridiques du MINEFI (devenu le MEIE) est à l'origine des différents textes régissant la commande publique.

Le site Internet legifrance publie l'essentiel des textes juridiques régissant la commande publique en France.