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BPU DPGF RC CCAP CCTP DC1 DC2 Attri1BPU (Bordereau des Prix Unitaires)

Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est principalement utilisé dans les marchés à bons de commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d'ouvrage prévu par le CCTP.  Il est intégré aux documents de la consultation et lorsqu'il est complété il fait partie de l'offre technique et financière dans un marché public.

Non communicabilité du bordereau unitaire de prix

Au regard des règles de la commande publique, doivent être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces du marché. Si l’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations proposées par l’entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire, en ce qu’il reflète la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans un secteur d’activité, n’est quant à lui, en principe, pas communicable (Conseil d’Etat, 30 mars 2016, n° 375529, Centre hospitalier de Perpignan - Publié au recueil Lebon).

Le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire (BPU), en ce qu’il reflète la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans un secteur d’activité, n’est, en principe, pas communicable (Conseil d'Etat, 2 mai 2016, n° 381635, Société Toffolutti).

Entreprise qui n’a pas utilisé un BPU modifié par l’acheteur

Une entreprise qui n’a pas utilisé un BPU modifié par l’acheteur, alors qu'elle en a tenu compte pour rédiger son offre, ne suffit pas pour considérer son offre comme irrégulière. La décision du Conseil d'Etat jette un doute sur les possibilités de "régularisation", l'offre n'ayant pas été considérée comme irrégulière alors qu'elle invite l'acheteur à la régulariser (Conseil d’Etat, 16 avril 2018, n° 417235, Collectivité de Corse).

Modification ou complétude du BPU par l'acheteur

Modification sans information des candidats

Le DQE ne peut être modifié sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au BPU (CAA Lyon, 4 décembre 2014, n° 13LY03213, Département de la Haute-Loire).

Complétude d'une offre incomplète par l'acheteur

Un pouvoir adjudicateur ne peut compléter de lui-même une offre incomplète selon dispositions des articles 35-I, 53-III et 59-I du code des marchés publics. L'offre incomplète doit être déclarée en tant qu'offre irrégulière. Cas d'un BPU qui a été complété par un pouvoir adjudicateur à partir des données du DQE (Conseil d’Etat, 25 mars 2013, n° 364824, département de l’Hérault).

Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires

Exécution financière du contrat et non-respect des dispositions visées dans le mémoire technique. Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires (CAA Marseille, 8 juillet 2013, n° 11MA00232, Société Sitex).

Montant d’un bordereau de prix, rabais et notation d'un seul critère de prix

Le montant total d’un bordereau de prix et le rabais sont des « éléments d'appréciation pour la notation d'un seul critère de prix » et ne sont pas des sous-critères de sélection assimilables à des critères. Marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (Conseil d'Etat, 25 mars 2013, n° 364951, Sté Cophignon).

Actualités

Régularisation des offres si le règlement de consultation prévoit une négociation avec trois offres (QE AN n° 10814, M. Olivier Falorni). - 30 novembre 2018.

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10.

Voir également

prix, documents de la consultation, devis descriptif et estimatif détaillé, offre,

=> Prix dans les marchés publics,

=> Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Chapitre  IX - Prix du marché

Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]

Article 18 [Forme des prix]

Article 19 [Marchés à prix provisoires]

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