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Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat

Candidature et renseignements et documents exigibles  >

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat

Fait partie des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Formation REPONDRE (J02)

Cette déclaration est directement intégrée dans le formulaire DC2 sous forme d'un tableau. .

Nature abrégée Exercice du …/…/…                au …/…/… Exercice du …/…/…                au …/…/… Exercice du …/…/…                au …/…/…
Chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur) ....... Euros ....... Euros ....... Euros
Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché (si demandé par l’acheteur) .... % .... % .... %

Voir également

capacités, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles,

Formulaires marchés publics de la DAJ de Bercy

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien DC5 Déclaration du candidat)

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - NOR: ECOM1830221A. Annexe 9 du code de la commande publique.

Actualités

Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019.

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.

Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016.

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