Objet du marché

L'objet du marché est la traduction du besoin de l'acheteur ; il peut s'agir de travaux, de fournitures ou de services. L'objet du marché est généralement formalisé dans un CCTP.

Dans un marché public, l'objet du marché est la description précise de ce que l'acheteur souhaite acheter (travaux, fournitures ou services).

À quoi ça sert ?

L'objet du marché permet aux entreprises de comprendre immédiatement si elles ont les compétences pour répondre. Il définit le périmètre de la mission et limite ce que l'acheteur peut demander. L'acheteur ne peut pas leur demander de réaliser une prestation qui n'est pas prévue dans l'objet.

Où le trouve-t-on ?

Il est présent partout notamment dans le DCE pour assurer la transparence de l'achat :

• Sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), c'est le titre de l'annonce que l'on voit sur les plateformes de dématérialisation.
• Dans le Règlement de la Consultation (RC).
• Dans l'acte d'engagement, le CCAP et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Les trois catégories d'objet

Un marché public porte sur l'une de ces trois natures :

• Fournitures pour l'achat ou location de produits (ex: ordinateurs, mobilier, papier).
• Services pour les prestations intellectuelles ou matérielles (ex: nettoyage, formation, conseil juridique).
• Travaux pour la construction, rénovation ou génie civil (ex: réfection d'une toiture, création d'une route).

Voir également

définition des besoins,

contrat,

DSP (Délégation de Service Public),

marchés publics,

PPP (Partenariats Public Privé),

marchés de services, prestations de services, marchés de prestations intellectuelles, marchés de fournitures courantes, marchés industriels, marchés de travaux, prestataire de services, accord cadre, produit, service