Titulaire au sens des CCAG

Titulaire au sens du CCAG travaux 2021

Le « titulaire » est l'opérateur économique qui conclut le marché avec le maître d'ouvrage. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le « titulaire » désigne le groupement, représenté par son mandataire.

(Source : Art. 2 du CCAG Travaux 2021)

Titulaire au sens du CCAG travaux 2009 [abrogé]

Le titulaire est l’opérateur économique qui conclut le marché avec le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement des opérateurs économiques, le « titulaire » désigne le groupement, représenté par son mandataire.

(Source : Art. 2 du CCAG Travaux 2009-2014)

Titulaire au sens du CCAG-FCS 2009 [abrogé]

Le titulaire est l’opérateur économique qui conclut le marché avec le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement des opérateurs économiques, le titulaire désigne le groupement, représenté, le cas échéant, par son mandataire.

(Source : Art. 2 du CCAG-FCS 2009 issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)

Titulaire au sens du CCAG-FCS 1997 (abrogé)

Le titulaire est le fournisseur, ou le prestataire de services, qui conclut le marché avec la personne publique.

(Source : Article 2.2 du CCAGFCS 1977 [abrogé])