Mémoire technique de diagnostics immobiliers

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Ne faites pas l'ERREUR classique de partir d'un mémoire type mais répondez au BESOIN du client

Voici quelques exemples de demandes relatives au mémoire technique dans le domaine du diagnostic immobiliers à fournir de préférence au format pdf :

Exemple 1 de plan de mémoire justificatif : Réalisation des dossiers techniques amiante sur les bâtiments de la collectivité

1. Profil de l’opérateur de diagnostic désigné comme chef de mission

• Profil de l’opérateur de diagnostic désigné comme chef de mission
  • CV et références
  • Missions en site occupé
  • Renseignements complémentaires.
• Composition et organisation de l’équipe projet pour mener à bien chacun des diagnostics composant le présent marché.

2. Organisation et méthodologie pour mener à bien les diagnostics  

• Stratégie des prélèvements (nombre, emplacement et raison de ces choix).
• Délai prévisionnel de remise d’un rapport.
• Mesures de sécurité (mesures de prévention prises en site occupé notamment).
• Méthode de décontamination.
• Méthodologie pour la réalisation de l’ensemble de la mission.
• Mode opératoire intégrant la norme NFX46-020.

3. Matériels et équipements utilisés pour les prélèvements  

4. Présentation d’un rapport type de mission de repérage amiante  

• Présentation du laboratoire agrée désigné pour la réalisation des mesures et analyses (accréditation, effectifs, moyens).
• Présentation d’un rapport type de Dossier Technique Amiante (DTA).

Exemple 2 de plan de note méthodologique : Diagnostics amiante, performance énergétique, état parasitaire, ...

• Méthodologie d’intervention pour chaque diagnostic prévu au CCTP.
• Moyens humains dédiés à la prestation
  • organigramme des intervenants pour l’exécution des prestations
  • qualification des intervenants avec production de leurs CV
  • disponibilité des intervenants :
  • pour une intervention urgente
  • pour une intervention non urgente
  • nature et fréquence des formations suivies par les intervenants
  • planning des formation suivies par les équipes
  • nombre et qualifications des interlocuteur affectés au maitre d’ouvrage
• Exemple de rapport de diagnostic

Exemple 3 de plan de mémoire technique : Missions de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, parasites)

Qualifications et expérience du personnel pour l'exécution

• pour le diagnostic amiante
• pour le diagnostic plomb
• pour le diagnostic parasites

Mode opératoire pour la réalisation des prestations (compréhension)

Moyens humains et matériels dédiés pour l’exécution des prestations

• diagnostic amiante (Moyens humains / Moyens matériels)
• diagnostic plomb (Moyens humains / Moyens matériels)
• diagnostic parasites (Moyens humains / Moyens matériels)

Exemple 4 de plan de mémoire justificatif : Réalisation de prélèvements et diagnostics de recherche d'amiante

Mode opératoire des prestations

• procédures employées,
• organisation des équipes,
• contrôles internes,
• méthodologie de travail,
• respect des délais de carottage et préparation des échantillons, d’analyses, traçabilité.

Moyens matériels et humains affectés à la prestation

• nombre et type de véhicules et matériels,
• lieu de garage,
• type d’équipage,
• nombre d’agents par type de prestation,
• CV, nom/qualité/qualifications du référent …

Dispositions prises dans le cadre de la prestation en matière :

• d’hygiène,
• de sécurité du personnel,
• du voisinage du chantier et de propreté des chantiers,
• équipement du personnel et consignes de sécurité,
• balisage et démarches administratives

Voir également

offre, devis détaillé, proposition,

répondre à un appel d'offres public,

• exemples de plans de mémoires techniques de gardiennage et sécurité dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de bâtiment et travaux publics (BTP) dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de nettoyage, propreté et hygiène dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de peinture dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de travaux d'électricité dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de menuiseries intérieures et extérieures,
• exemples de plans de mémoires techniques des marchés d'huissiers de justice,
• exemples de plans de mémoires techniques de marchés d'espaces verts,
• exemples de plans de mémoires techniques de diagnostics immobiliers, 
• exemples de plans de mémoires techniques pour le recrutement de médecins généralistes et spécialistes.

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Présentation des offres

Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]

Article 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]

Article 50 [Variante et offre de base]

Article 53 [Attribution des marchés]

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

QE Sénat n° 13896, 23/09/2010, M. Jean Louis Masson - Les mémoires techniques et les notes méthodologiques des candidats retenus ne peuvent pas être communiqués aux candidats évincés. Les mémoires techniques ne sont pas communicables, car ils contiennent des informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, telles des mentions relatives aux moyens humains et techniques de l'entreprise considérée, ainsi que son organisation et les procédures utilisées. Les notes méthodologiques peuvent être assimilées au mémoire technique selon la CADA.