Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Accords-cadres - Dispositions propres aux bons de commande - Règles applicables aux techniques d'achat
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R2162-1 à R2162-66)
- Section 1 :
Accords-cadres
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents
- Sous-section 3 :
Dispositions propres aux bons de commande
- Article R2162-13 [Bons de commande : définition]
- Article R2162-14 [Emission des bons de commande]
- Section 2 : Concours
- Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices
- Section 4 : Système d’acquisition dynamique
- Section 5 : Catalogues électroniques
- Section 6 : Enchères électroniques
Voir également
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