Modalités de calcul du montant de l'avance - Exécution financière des marchés

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Exécution financière (Article L2191-1 à L2191-8)

• Article L2191-1 [Champ d'application des règles relatives à l'exécution financière]
• Section 1 : Avances (Articles L2191-2 à L2191-3)
  • Article L2191-2 [Avances et acheteurs concernés]
  • Article L2191-3 [Avances et interdiction de modification des clauses]
  • Partie réglementaire - Section 1 : Avances (Articles R2191-3 à R2191-18)
    • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2191-3 à R2191-11)
      • Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance (Articles R2191-3 à R2191-5)
      • Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance (Articles R2191-6 à R2191-10)
      • Article R2191-6 [Calcul de l'avance en cas de sous-traitance avec paiement direct]
      • Article R2191-7 [Montant et taux de l'avance selon la durée du marché et la qualité de PME]
      • Article R2191-8 [Avance supérieure à 30 % et garantie à première demande]
      • Article R2191-9 [Montant de l'avance non affecté par une clause de variation de prix]
      • Article R2191-10 [Conditions de versement et taux de l'avance fixés par les clauses du marché]
    • Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance (Article R2191-11)
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles R2191-13 à R2191-18)
    • Paragraphe 1 : Marchés à tranches (Article R2191-13)
    • Paragraphe 2 : Marchés reconductibles (Article R2191-15)
      • Article R2191-15 [Avance versée pour chaque reconduction]
    • Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande (Articles R2191-16 à R2191-18)