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Prestations d’appui à la transformation de la Direction des Systèmes d’information (AAC 2018)

AVIS DE MARCHE

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, Point(s) de contact : ………., 75951, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 45 66 26, Courriel : .....@cnav.fr , Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.lassuranceretraite.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.meoss.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.meoss.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://www.meoss.fr

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestations d’appui à la transformation de la Direction des Systèmes d’information

Numéro de référence : 2018-645-001

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 73000000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : L’objet du marché porte sur des prestations d’appui à la transformation de la Direction des Systèmes d’information Le prestataire aura pour vocation à accompagner la Cnav, dans l’identification des chantiers de la conduite du projet de transformation et des recommandations correspondantes.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 73000000 -

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 72224000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 72510000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 72810000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : Les prestations seront effectuées principalement dans les locaux de la CNAV (sites de Paris et de Tours). Si nécessaire, des déplacements ponctuels dans les Carsat pourront avoir lieu.

II.2.4) Description des prestations : Durant chacune des cinq étapes de sa mission, le prestataire devra accompagner les projets de la Cnav de manière permanente, afin d’assurer la continuité entre la réflexion stratégique et la mise en oeuvre.

Etape 1 : cadrage et lancement de la démarche Etape 2 : définition de la cible architecturale Etape 3 : établissement de la trajectoire de transformation Etape 4 : accompagnement de la mise en œœuvre des projets porteurs de la transformation Etape 5 : bilan post projet de transformation

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. Il sera ensuite reconductible expressément par période de 3 mois, en fonction des éventuelles mises à jour du calendrier de la mission acceptées par la Cnav et dans la limite de 24 mois maximum.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d’un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l’article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Des journées supplémentaires pour des prestations complémentaires rendues nécessaires pour la mission, pourront être commandées dans la limite de dix (10) % du montant total du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

19 février 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 20 février 2018 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2018

En application de l’article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site https://www.meoss.fr, avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus. L’attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d’un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d’accueil du portail MEOSS. Pour demander que leur soient communiqués des renseignements complémentaires sur la présente consultation, les opérateurs économiques intéressés doivent poser leurs questions directement sur le portail du profil acheteur de la CNAV (www.meoss.fr)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4 F, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : .....@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif de Paris, Paris, F

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 janvier 2018

Source : BOAMP

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Voir également

Avis de marchés,

Avis d'Appel Public à la Concurrence, Formulaires du MINEFI,  

AMP, Pré-information, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> Prestations

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

(c) F. Makowski 2001/2019