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CCAG-PI 2009 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles  - NOR: ECEM0912503A publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009

 

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Chapitre Ier - Généralités

Article 1er - Champ d’application

Article 2 - Définitions

Article 3 - Obligations générales des parties

Article 4 - Pièces contractuelles

Article 5 - Confidentialité. - Mesures de sécurité

Article 6 - Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 - Protection de l’environnement

Article 8 - Réparation des dommages

Article 9 - Assurance

 

Chapitre 2 - Prix et règlement

Article 10 - Prix

Article 11 - Précisions sur les modalités de règlement

Article 12 - Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance

 

Chapitre 3 - Délais

Article 13 - Délai d’exécution

Article 14 - Pénalités

Article 15 - Primes pour réalisation anticipée des prestations

 

Chapitre 4 - Exécution

Article 16 - Moyens mis à la disposition du titulaire

Article 17 - Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire

Article 18 - Lieux d'exécution

Article 19 - Modifications de caractère technique en cours d’exécution

Article 20 - Arrêt de l’exécution des prestations

Article 21 - Stockage, emballage et transport

Article 22 - Livraison

Chapitre 5 - Utilisation des résultats

Article 23 - Définitions  

Article 24 - Régime des connaissances antérieures

Article 25 - Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats 

Chapitre 6 - Constatation de l’exécution des prestations. - Garantie  

Article 26 - Opérations de vérification

Article 27 - Réception, ajournement, réfaction et rejet

Article 28 - Garantie technique

Chapitre 7 - Résiliation

Article 29 - Principes généraux

Article 30 - Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 31 - Résiliation pour événements liés au marché

Article 32 - Résiliation pour faute du titulaire

Article 33 - Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 34 - Décompte de résiliation

Article 35 - Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés

Article 36 - Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 8 - Différends et litiges

Article 37 - Différends entre les parties

Article 38 - Liste récapitulative des dérogations au CCAG

Voir également :

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG-PI - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

 

documents particuliers, documents généraux,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,  

CCAG, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux,

CCTG,  cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAG-FCS (plan), CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,

dérogation au CCAG

Textes

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles  - NOR: ECEM0912503A publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009