Acheteurs publics ou privés

Acheteurs au sens du code de la commande publique

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

(Source : article L1210-1 du Code de la commande publique)

Les acheteurs font partie des acteurs de la commande publique définis par le code de la commande publique. Il y a des acheteurs publics et privés.

Les acheteurs concernent les marchés publics alors que les autorités concédantes concernent les contrats de concession.

Acheteurs au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics [abrogée]

Les acheteurs sont les acheteurs publics ou privés soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis respectivement à l'article 10 et l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

(Source : Article 9 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Voir également

personne publique, titulaire, candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur économique, marché public, marchés, autorité adjudicatrice, autorités publiques centrales, pouvoir adjudicateur, pouvoirs adjudicateurs sous-centraux, acheteurs, organisme de droit public, autorités concédantes, centrale d'achat,

Actualités

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