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Entreprises Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ? Comment répondre aux marchés dématérialisés ? |
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Une proposition est une offre susceptible
d'être modifiée.
Elle est notamment utilisée dans la
procédure de dialogue
compétitif ou dans la
procédure négociée.
Voir également :
proposition,
offres non conformes,
offre,
conformité d'une offre,
conformité, exigence,
exigences essentielles,
qualité,
offre anormalement basse,
offre économiquement
la plus avantageuse,
variantes, option,
mémoire technique,
Art. 40 du
Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 56 du
Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
dématérialisation
Code des marchés publics 2006 :
Présentation des offres
Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]
Article 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]
Article 50 [Variante et offre de base]
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Rédaction et vérification de DCE
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