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Exigence

Besoin ou attente formulés, habituellement implicites, ou imposés

NOTE 1 «Habituellement implicite» signifie qu'il est d'usage ou de pratique courante pour l'organisme, ses clients et les autres parties intéressées de considérer le besoin ou l'attente en question comme implicite.
NOTE 2 Un qualificatif peut être utilisé pour désigner un type spécifique d'exigence, par exemple exigence relative au produit, exigence relative au management de la qualité, exigence du client.
NOTE 3 Une exigence spécifiée est une exigence qui est formulée, par exemple dans un document.
NOTE 4 Les exigences peuvent provenir de différentes parties intéressées.

(Source : norme ISO 9000 : 2000)

Voir également

exigence, offres non conformes, offre, conformité d'une offre, conformité, exigences essentielles, qualité, offre anormalement basse, offre économiquement la plus avantageuse, proposition, variantes, option,
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
dématérialisation

Jurisprudence

Conseil d'État, 8 août 2008, no 307143, Région de Bourgogne - Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Les exigences d’un pouvoir adjudicateur relatives à une tranche conditionnelle doivent être suffisamment précises. Un pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de mentionner dans les avis d'appel public à la concurrence les niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigés des candidats).

CAA Bordeaux, 30 avril 2007, n° 04BX01638, Société Eternit Industries c/ SEM Cie d'aménagement des Coteaux de Gascogne (Responsabilité des constructeurs)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
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  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
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