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Retour aux directives européennes / Retour au plan de la directive 2004-18 CE
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et l’annexe VIII de la directive 2004/18 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics
Considérants
/ Texte de la directive
/
Annexes
(Plan des considérants,
Considérants en
PDF)
(38) L'utilisation de moyens électroniques entraîne des économies de temps. Par conséquent, il y a lieu de prévoir des réductions des délais minimaux en cas d'utilisation de ces moyens électroniques, à condition, toutefois, qu'ils soient compatibles avec les modalités de transmission spécifiques prévues au niveau communautaire.
Actualités
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Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008
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