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Motifs d’exclusions de la procédure de passation Conditions de participation - marchés publics

Conditions de participation

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

[Voir également : conditions de participation (Définition)].

Chapitre II : Conditions de participation (Article L. 2142-1)

  • Section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 1 : Conditions générales 
      • Article R. 2142-1 [Conditions de participation : capacités et moyens de preuve acceptables]
      • Article R. 2142-2 [Conditions de participation et niveaux minimaux de capacité]
      • Article R. 2142-3 [Conditions de participation et recours aux capacités d’autres opérateurs économiques]
      • Article R. 2142-4 [Interdiction pour une personne de représenter plus d’un candidat pour un même marché]
    • Sous-section 2 : Conditions relatives à l’aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R. 2142-5)
    • Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières 
    • Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles 
      • Article R. 2142-13 [Conditions de capacité et noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l’exécution]
      • Article R. 2142-14 [Exigences relatives à un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates]
  • Section 2 : Réduction du nombre de candidats 
    • Article R. 2142-15 [Limitation du nombre de candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue]
    • Article R. 2142-16 [Limitation du nombre de candidats critères objectifs et non-discriminatoires à appliquer]
    • Article R. 2142-17 [Limitation et nombre minimum de candidats pour les pouvoirs adjudicateurs]
    • Article R. 2142-18 [Nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection inférieur au nombre minimum indiqué]
  • Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques 

Voir également

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