ACI - Ateliers et chantiers d’insertion

Définition des ateliers et chantiers d’insertion

Les ateliers et chantiers d’insertion, ou ACI, sont des structures de l’insertion par l’activité économique. Ils permettent l’accueil, l’embauche, la mise au travail, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Article L5132-4 du Code du travail (Structures d’insertion par l’activité économique) mentionne les ateliers et chantiers d’insertion parmi les structures d’insertion par l’activité économique pouvant conclure des conventions avec l’État.

Article L5132-15 du Code du travail (Missions des ateliers et chantiers d’insertion) prévoit que les ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’État sont organisés par les employeurs figurant sur la liste prévue par le Code du travail.

Ils ont pour mission :

• d’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
• d’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Organismes pouvant porter un ACI

Article R5132-27 du Code du travail (Organismes pouvant conventionner un ACI) précise que le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d’un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion avec les organismes énumérés par ce texte, après consultation de la commission spécialisée du comité départemental pour l’emploi et en tenant compte de la qualité du projet d’insertion proposé et de l’offre existante.

Peuvent notamment porter un atelier et chantier d’insertion :

• un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l’embauche de personnes mentionnées à l'article L5132-1 du Code du travail ou l’emploi de personnes détenues ayant signé un contrat d’emploi pénitentiaire ;
• un centre communal ou intercommunal d’action sociale ;
• une commune ;
• un établissement public de coopération intercommunale ;
• un syndicat mixte ;
• un département ;
• une chambre d’agriculture ;
• un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État ;
• l’Office national des forêts.

Il est donc préférable de ne pas écrire de manière générale que tout établissement public peut porter un ACI. La liste applicable doit être vérifiée au regard de l'article R5132-27 du Code du travail.

Contrats conclus par les ateliers et chantiers d’insertion

Article L5132-15-1 du Code du travail (Contrats conclus par les ACI) prévoit que les ateliers et chantiers d’insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée d’insertion.

La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, sous réserve des exceptions prévues par le Code du travail.

Le contrat peut également être prolongé dans certaines hypothèses prévues par le Code du travail, notamment pour permettre l’achèvement d’une action de formation professionnelle ou pour certains publics rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

Article L5132-15-1-1 du Code du travail (Contrats à durée indéterminée conclus par les ACI avec certaines personnes âgées d’au moins cinquante-sept ans) prévoit des possibilités spécifiques de contrat à durée indéterminée pour certains publics, dans les conditions fixées par le Code du travail.

Aide financière aux ateliers et chantiers d’insertion

Article R5132-38 du Code du travail (Aide financière aux ACI) prévoit que l’aide financière est versée à l’organisme conventionné au titre d’un atelier ou chantier d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.

Le montant socle de cette aide, le montant maximum de la part modulée et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi et du budget.

À compter du 1er janvier 2026, le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 24 203 euros pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion prévue à l'article R5132-38 du Code du travail, dont 1 248 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Pour Mayotte, le montant socle applicable à compter du 1er janvier 2026 est fixé à 18 774 euros, dont 965 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Cette aide est réduite à due proportion lorsque le poste n’est pas occupé à temps plein. Le montant doit être vérifié à chaque mise à jour annuelle, car il est revalorisé par arrêté.

Convention conclue avec l’État

Article R5132-28 du Code du travail (Contenu de la convention ACI) prévoit que la convention conclue pour la mise en place d’un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion comporte notamment une présentation du projet d’insertion de l’organisme conventionné.

Cette convention précise notamment le statut juridique de l’organisme porteur, le nombre, l’objet, la durée et les caractéristiques des ateliers et chantiers d’insertion, les modalités d’accompagnement des salariés en insertion, les moyens humains mobilisés, le territoire sur lequel les actions sont réalisées et les engagements de l’organisme conventionné.

ACI et commande publique

Les ACI peuvent intervenir dans le champ de la commande publique, notamment au titre des achats socialement responsables, des clauses sociales d’insertion et des marchés réservés lorsque les conditions prévues par le Code de la commande publique sont réunies.

Article L2113-13 du CCP (Marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique) permet de réserver des marchés ou des lots à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

Article R2113-7 du CCP (Proportion minimale de travailleurs handicapés ou défavorisés) fixe cette proportion minimale à au moins 50 %. La décision de réserver le marché ou le lot doit être mentionnée dans l’avis d’appel à la concurrence ou, en l’absence d’un tel avis, dans les documents de la consultation.

Les acheteurs publics doivent distinguer les marchés réservés, les clauses sociales d’exécution, les critères sociaux d’attribution et les achats directement réalisés auprès de structures de l’insertion par l’activité économique.

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publié en septembre 2022 puis mis à jour en novembre 2023. La page officielle de la DAJ indique qu’il est élaboré en lien avec la direction des Achats de l’État, la DGEFP et les acteurs de la commande publique.

La mise à jour de novembre 2023 intègre notamment des précisions réglementaires et pratiques relatives aux SPASER, à l’égalité femmes-hommes, à l’économie sociale et solidaire, aux entreprises employant des personnes détenues et aux considérations sociales dans l’achat public.

Source officielle : DAJ - Guide sur les aspects sociaux de la commande publique.

Source : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la version 3 - juillet 2018 : 13 août 2018.

Voir également

ESAT - Établissements et services d’aide par le travail, EA - entreprises adaptées, SIAE - Structures d’insertion par l’activité économique, EI - entreprises d’insertion, ETTI - Entreprises de travail temporaire d’insertion, AI - associations intermédiaires, régies de quartiers, GEIQ - Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, marchés réservés

Textes

Article L5132-4 du Code du travail (Structures d’insertion par l’activité économique).

Article L5132-15 du Code du travail (Missions des ateliers et chantiers d’insertion).

Article L5132-15-1 du Code du travail (Contrats conclus par les ACI).

Article L5132-15-1-1 du Code du travail (Contrats à durée indéterminée conclus par les ACI avec certaines personnes âgées d’au moins cinquante-sept ans).

Article R5132-27 du Code du travail (Organismes pouvant conventionner un ACI).

Article R5132-28 du Code du travail (Contenu de la convention ACI).

Article R5132-38 du Code du travail (Aide financière aux ACI).

Arrêté du 13 avril 2026 (Montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique à compter du 1er janvier 2026).

Article L2113-13 du CCP (Marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique).

Article R2113-7 du CCP (Proportion minimale de travailleurs handicapés ou défavorisés pour les marchés réservés).

MAJ 2026