Études d'esquisse (ESQ) en maîtrise d'œuvre publique

ESQ pour les opérations de construction neuve de bâtiment

Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, les études d’esquisse sont définies par l’article R2431-8 du Code de la commande publique. Elles constituent la première étape de la réponse du maître d’œuvre au programme et aux contraintes du maître d’ouvrage.

Les études d'esquisse poursuivent deux objectifs.

1. Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme, indiquer leurs délais de réalisation et examiner leur compatibilité avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
2. Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des contraintes du programme et du site.

L’annexe I, point 1, de l’arrêté du 22 mars 2019 précise que les études d’esquisse peuvent proposer des mises au point du programme et suggérer des études géologiques, géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires. Les plans des niveaux significatifs sont établis au 1/500, avec éventuellement certains détails au 1/200. La volumétrie d’ensemble est présentée, avec éventuellement une façade significative au 1/200. Pour les bâtiments neufs de logements, les plans des principaux types de logements au 1/200 peuvent aussi être demandés.

Sources : article R2431-8 du Code de la commande publique et annexe I, point 1, de l’arrêté du 22 mars 2019.

ESQ dans les marchés globaux comportant la conception d’un bâtiment

Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d’un bâtiment, l’article D2171-4 prévoit que les études d’esquisse peuvent être comprises dans la mission de base, sans en faire un élément systématiquement obligatoire. Lorsque l’ESQ est prévue, son objet est défini par l’article D2171-5, selon les deux tâches ci-dessous. Ce régime est distinct de celui de l’article R2431-8 applicable à la maîtrise d’œuvre classique.

Dans ce cadre, les études d'esquisse poursuivent deux objectifs.

1. Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme et indiquer leurs délais de réalisation.
2. Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des contraintes du programme et du site.

Voir également

Autres éléments de mission de maîtrise d'œuvre DET, ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE, OPC, AOR, DIA et éléments de mission.

Notions connexes conducteur d'opération, ouvrage, opération, maître d'œuvre, maître d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et marchés publics de travaux.

Textes

Maîtrise d’œuvre de construction neuve de bâtiment - article R2431-8 du Code de la commande publique.

Marchés globaux comportant la conception d’un bâtiment - article D2171-4 et article D2171-5 du Code de la commande publique.

Précisions techniques des esquisses - annexe I, point 1, de l’arrêté du 22 mars 2019.

Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 28 /Annexe 20 du code de la commande publique).

Références historiques

Les textes suivants sont conservés à titre documentaire. Ils ne constituent pas les fondements actuellement applicables aux études d’esquisse.

Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Décret n° 2002-381 du 19 mars 2002 portant application de l'article 19 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé [Remplacé par arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A. Annexe 20 du code de la commande publique].

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les maîtres d’ouvrage publics NOR: EQUU9301162D [abrogé par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008] 

Décret no 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée

Décret n°86-520 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Ses anciennes dispositions relatives à la maîtrise d'œuvre, notamment l'article 7, ont été abrogées au 1er avril 2019 et reprises, avec des adaptations, dans le Code de la commande publique.