Études d’exécution (EXE) dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Les études d’exécution (EXE) donnent aux équipes de chantier les documents nécessaires pour réaliser l’ouvrage conformément au projet approuvé. Elles précisent les plans, les détails techniques et les points de coordination entre les différents corps d’état. Leur contenu dépend de la nature des travaux et de la répartition des études entre le maître d’œuvre et les opérateurs chargés des travaux.

L’article R2431-1, 7° du Code de la commande publique distingue les études d’exécution réalisées par le maître d’œuvre et l’examen de conformité avec visa lorsque ces études sont établies par les opérateurs chargés des travaux. Selon les marchés de travaux, les études EXE et le visa peuvent ainsi être répartis différemment. Le contrat de maîtrise d’œuvre doit préciser qui prépare les documents et qui en vérifie la conformité.

EXE pour les bâtiments neufs et les opérations de réhabilitation

Pour les bâtiments neufs, l’article R2431-15 du Code de la commande publique définit les études d’exécution. Elles peuvent porter sur l’ensemble de l’ouvrage ou seulement sur les marchés publics concernés. L’article R2431-23 les prévoit également pour les opérations de réhabilitation.

Ces études, ou l’examen de leur conformité au projet et le visa lorsqu’elles sont réalisées par les entreprises, font partie de la mission de base pour les bâtiments neufs, selon l’article R2431-4. L’article R2431-5 étend cette mission de base à la réhabilitation, à l’exception des études d’esquisse. Pour les études d’exécution, quatre tâches sont prévues.

1. Établir tous les plans d'exécution et les spécifications nécessaires au chantier, ainsi que les plans de synthèse correspondants.
2. Établir, à partir des plans d'exécution, un devis quantitatif détaillé par marché public.
3. Établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par marché public.
4. Assurer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les études d'exécution sont réalisées pour partie par le maître d'œuvre et pour partie par ces entreprises.

Lorsque les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux, le maître d’œuvre s’assure que les documents qu’ils ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

Le visa des documents d’exécution ne se confond pas avec la direction de l’exécution des travaux (DET). Selon l’article R2431-16, 1°, la DET consiste notamment à vérifier que les documents d’exécution et les ouvrages en cours respectent les études effectuées. La répartition concrète des contrôles doit être clairement prévue dans le marché de maîtrise d’œuvre.

Pour les bâtiments neufs comme pour les bâtiments réhabilités, le point 5 des annexes I et II de l’arrêté du 22 mars 2019 précise le contenu technique des études EXE. Les plans et les spécifications doivent définir les travaux dans leurs détails, afin que les opérateurs chargés des travaux n’aient pas d’études complémentaires à produire, hormis celles relatives aux plans d’atelier et de chantier, aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier.

Les études de synthèse jouent un rôle particulier lorsque plusieurs corps d’état interviennent. Elles vérifient la compatibilité spatiale des ouvrages et des équipements, tout en tenant compte de l’architecture, des choix techniques et des besoins d’exploitation ou de maintenance. Leurs plans rassemblent les implantations sur un même support. Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse, comme le prévoient les mêmes annexes.

Les études EXE pour les ouvrages d’infrastructure

Pour les infrastructures, l’article R2431-30 du Code de la commande publique définit cinq tâches. Il prévoit notamment les schémas fonctionnels, les notes techniques et de calcul qui préparent les plans d’exécution, ainsi que les plans, repérages et spécifications nécessaires au chantier. Les plans de synthèse correspondants font également partie des documents attendus.

Les études comprennent également, pour chacun des marchés publics concernés, un devis quantitatif détaillé établi à partir des plans d’exécution et un calendrier prévisionnel des travaux. Lorsque les documents sont produits pour partie par la maîtrise d’œuvre et pour partie par les opérateurs chargés des travaux, leur mise en cohérence technique fait partie de la mission.

Lorsque tout ou partie des études d’exécution est réalisé par les opérateurs chargés des travaux, le maître d’œuvre vérifie que leurs documents respectent le projet et leur délivre son visa si cette conformité est constatée. Cette règle résulte de l’article R2431-30. L’annexe III, point 5, de l’arrêté du 22 mars 2019 apporte les précisions techniques correspondantes.

Les études EXE dans les marchés globaux comportant la conception d’un bâtiment

Dans les marchés globaux comportant la conception d’un bâtiment, l’article D2171-4 du Code de la commande publique inclut les études d’exécution dans la mission de base confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre. L’article D2171-11 précise qu’elles comprennent, pour l’ensemble de l’ouvrage, les plans d’exécution, les spécifications et les plans de synthèse. Ces documents doivent permettre la construction sans études supplémentaires, sauf celles relatives aux plans d’atelier et de chantier, aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier.

Lorsque des études d’exécution ou des plans de synthèse ne sont pas réalisés par l’équipe de maîtrise d’œuvre identifiée dans le marché global, celle-ci vérifie que les documents respectent les dispositions du projet. Si tel est le cas, elle appose son visa sur ces documents, conformément à l’article D2171-12.

Voir également

Autres éléments de mission de maîtrise d'œuvre DET, ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE, OPC, AOR, DIA et éléments de mission.

Notions connexes conducteur d'opération, ouvrage, opération, maître d'œuvre, maître d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et marchés publics de travaux.

Textes

Les articles R2431-1, R2431-4 et R2431-5 définissent les éléments de mission et la mission de base des bâtiments. Les articles R2431-15 et R2431-23 concernent les études EXE des bâtiments neufs et réhabilités. L’article R2431-16 traite de la direction de l’exécution des travaux, tandis que l’article R2431-30 définit les études EXE des infrastructures.

Pour les marchés globaux comportant la conception d’un bâtiment, voir les articles D2171-4, D2171-11 et D2171-12 du Code de la commande publique.

Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 28 /Annexe 20 du code de la commande publique).

Références historiques

Les textes ci-dessous sont conservés à titre documentaire. Pour une consultation ancienne, il faut examiner les règles applicables à sa date. Selon son article 5, l’arrêté du 22 mars 2019, entré en vigueur le 1er avril 2019, s’applique aux marchés dont la consultation a été engagée ou dont l’avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication après cette entrée en vigueur.

Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Décret n° 2002-381 du 19 mars 2002 portant application de l’article 19 de la loi MOP. Texte abrogé par l’article 14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques des éléments de mission de maîtrise d’œuvre. Il a été abrogé par l’article 4 de l’arrêté du 22 mars 2019.

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre. Texte abrogé par l’article 14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les maîtres d’ouvrage publics NOR: EQUU9301162D [abrogé par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008] 

Décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l’article 18 de la loi MOP. Texte abrogé par l’article 73 du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008.

Décret n° 86-520 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 1er de la loi MOP. Texte abrogé par l’article 14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP). L’article 18 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 a abrogé cette loi, à l’exception du dernier alinéa de son article 1er, à compter du 1er avril 2019. Les principales règles de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ont été reprises, avec des adaptations, dans le Code de la commande publique.