Mission OPC - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) constituent un élément de mission de maîtrise d'œuvre prévu à l'article R2431-1 du Code de la commande publique. Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, l'article R2431-17 distingue trois fonctions.

• L'ordonnancement consiste à analyser les tâches liées aux études d'exécution et aux travaux, à déterminer leur enchaînement et à identifier le chemin critique au moyen de documents graphiques.
• La coordination vise à harmoniser dans le temps et dans l'espace les interventions des différents participants au chantier.
• Le pilotage consiste à appliquer les mesures d'organisation décidées dans le cadre de l'ordonnancement et de la coordination, pendant les travaux et jusqu'à la levée des réserves, dans les délais prévus par les marchés publics de travaux.

La mission OPC intervient ainsi dans l'organisation des études d'exécution, la planification et l'enchaînement des travaux, la coordination des intervenants et le suivi des délais jusqu'à la levée des réserves.

Sources - article R2431-1 et article R2431-17 du Code de la commande publique.

La mission OPC est-elle comprise dans la mission de base ?

Pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de bâtiments, les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la commande publique définissent les éléments de la mission de base de maîtrise d'œuvre. L'OPC ne figure pas parmi ces éléments. Le maître d'ouvrage peut confier cette mission au maître d'œuvre ou à un prestataire distinct.

Le marché doit préciser le périmètre des prestations OPC, les responsabilités du titulaire, les documents attendus et les modalités de coordination avec les autres intervenants.

La mission OPC et le respect des délais

Le point 7 de l'annexe I de l'arrêté du 22 mars 2019 complète les dispositions du Code de la commande publique. L'ordonnancement et la planification du chantier comprennent la proposition de mesures destinées à respecter les délais d'exécution des travaux et à permettre une répartition appropriée des éventuelles pénalités.

La coordination peut également conduire, le cas échéant, à présider le collège interentreprises d'hygiène et de sécurité.

Source - Arrêté du 22 mars 2019, annexe I, point 7.

Voir également

Autres éléments de mission de maîtrise d'œuvre DET, ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE, OPC, AOR, DIA et éléments de mission.

Notions connexes conducteur d'opération, ouvrage, opération, maître d'œuvre, maître d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et marchés publics de travaux.

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 28 /Annexe 20 du code de la commande publique).

Références historiques

Les textes suivants sont conservés à titre documentaire. Pour les consultations anciennes, les dispositions applicables doivent être vérifiées à la date de lancement de la procédure.

Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Décret n° 2002-381 du 19 mars 2002 portant application de l'article 19 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé [Remplacé par arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A. Annexe 20 du code de la commande publique].

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les maîtres d’ouvrage publics NOR: EQUU9301162D [abrogé par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008] 

Décret no 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée

Décret n°86-520 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Ses anciennes dispositions relatives à la maîtrise d'œuvre, notamment l'article 7, ont été abrogées au 1er avril 2019 et reprises, avec des adaptations, dans le Code de la commande publique.