Lettre de candidature ou DC4

Attention, ce formulaire a été remplacé par le formulaire DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants.

La lettre de candidature (DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire facultatif, version 2007) permet d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à une procédure de marché public.

Le DC4 permet de savoir

- si la candidature est présentée pour un lot ou plusieurs lots de la procédure de passation de marché ou de l’accord cadre

- et si oui lesquels de savoir si le candidat se présente seul ou en groupement d’entreprises et dans ce cas :

- de connaitre les membres du groupement ainsi que les lots dans lesquels ils interviennent,

- de savoir si le groupement est conjoint ou solidaire, de connaitre le mandataire et ses habilitations.

Voir également

DCE, Composition du DCE

Le formulaire et sa notice explicative

Télécharger le
DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

(Formulaire du MINEFI mis à jour en avril 2007)

Notice explicative du formulaire DC4

Remarque :

Sous certaines conditions, l'acheteur public a la possibilité d'exiger la fourniture des formulaires DC4 et DC5 (remplacés depuis par DC1 et DC2)

CE, 21 novembre 2007, n°300992 et 300994, Département du Var,

CE, 10 mai 2006, n° 286644, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

- DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)

- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

- DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

Voir également

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Article 10 [Allotissement]

Article 45 [Documents de candidature exigibles]

Article 51 [Groupement d’opérateurs économiques]

Examen des candidatures

Article 52 [Sélection des candidatures]

Accord-cadre et marchés à bons de commande

Article 76 [Accord-cadre]

Textes

Articles 10, 45, 51 et 76 du Code des Marchés Publics

Arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés