Prototype de laboratoire et prototype industriel dans les marchés publics

Un prototype est un modèle original et complet d'un matériel, réalisé pour vérifier ses caractéristiques avant une éventuelle production en série. Dans les marchés publics comportant des études industrielles, il faut distinguer le prototype de laboratoire du prototype industriel. Ils ne correspondent ni au même stade de développement ni aux mêmes exigences techniques.

Différence entre maquette et prototype

Une maquette, également appelée modèle probatoire, constitue une première représentation d'un matériel. Elle sert notamment à vérifier un principe de fonctionnement, l'encombrement ou l'accessibilité de certains éléments. Ses performances ne sont pas nécessairement celles du matériel destiné à être produit.

Le prototype représente une étape supplémentaire. L'instruction du 26 décembre 1978 relative à l'ancien CCAG des prestations intellectuelles distinguait deux catégories.

• Le prototype de laboratoire matérialise le résultat d'une étude. Il répond à des spécifications précises et doit présenter les performances essentielles attendues du futur matériel. À ce stade, la recherche d'un équilibre entre qualité et prix ou d'une présentation esthétique aboutie n'est pas nécessairement exigée.
• Le prototype industriel se rapproche davantage du matériel destiné à la production en série. Même si ses procédés de fabrication peuvent être différents, il doit respecter les spécifications prévues, présenter les performances techniques attendues et reprendre les dimensions du futur matériel. Il utilise, dans la mesure du possible, les mêmes composants et doit pouvoir être reproduit.

La remise d'échantillons, de maquettes ou de prototypes

La remise d'échantillons au stade de la candidature

Au stade de la candidature, l'acheteur peut demander des échantillons, des descriptions ou des photographies de fournitures pour apprécier les capacités techniques et professionnelles des candidats. Cette possibilité résulte de l'article 3, I, 10°, de l'arrêté du 22 mars 2019, auquel renvoie l'article R2143-11 du Code de la commande publique.

La demande doit être nécessaire à l'appréciation des capacités des candidats, en rapport avec l'objet du marché et proportionnée à ses exigences. Elle concerne les fournitures. À ce stade, l'acheteur vérifie si l'entreprise possède les capacités requises pour participer à la procédure. L'évaluation de la qualité de son offre intervient ensuite.

La remise d'échantillons, de maquettes ou de prototypes au stade de l'offre

Au stade de l'offre, l'acheteur peut exiger la remise d'échantillons, de maquettes, de prototypes ou de documents permettant d'apprécier les prestations proposées. Cette possibilité est prévue par l'article R2151-15 du Code de la commande publique.

La demande doit être liée à l'objet du marché et proportionnée à ce que l'acheteur cherche à évaluer. Elle ne peut constituer un début d'exécution des prestations. Lorsque la réalisation d'un échantillon ou d'un prototype exige un travail particulier, l'acheteur doit également examiner les conditions d'indemnisation des soumissionnaires.

Une prime est-elle obligatoire pour les prototypes demandés ?

Lorsque la préparation des éléments demandés représente un investissement significatif pour les soumissionnaires, l'acheteur doit prévoir le versement d'une prime. Son montant est fixé à l'avance et indiqué dans les documents de la consultation. La prime versée au titulaire est déduite de sa rémunération, conformément à l'article R2151-15.

La remise d'un échantillon ou d'un prototype ne donne pas automatiquement droit à une prime. Avant de lancer la consultation, l'acheteur doit apprécier objectivement l'investissement demandé aux soumissionnaires, au regard des prestations à réaliser, de l'importance du marché et des pratiques du secteur. Il doit notamment examiner si les dépenses exigées, en l'absence de compensation, risquent de dissuader certaines entreprises de répondre. La réalisation d'une étude particulière, d'une maquette complexe ou d'un prototype conçu spécialement pour la consultation peut constituer un investissement significatif.

Comment remettre les échantillons et les prototypes ?

Les documents de la consultation doivent indiquer les échantillons, maquettes ou prototypes exigés, leurs modalités de remise ainsi que les conditions de restitution ou de conservation. Les délais de remise des candidatures ou des offres s'appliquent également à ces éléments.

L'absence d'un échantillon exigé, ou la remise d'un élément ne respectant pas les prescriptions de la consultation, peut rendre la candidature irrecevable ou l'offre irrégulière, selon le stade de la procédure.

Lorsqu'un échantillon, une maquette ou un prototype ne peut pas être transmis électroniquement, l'article R2132-12, 6°, du Code de la commande publique permet sa remise par un autre moyen. L'acheteur doit préciser cette modalité dans la consultation. Les autres documents restent soumis aux règles de dématérialisation applicables.

Comment l'acheteur examine-t-il les échantillons ?

Les conditions d'examen doivent garantir l'égalité de traitement des soumissionnaires. Lorsque l'évaluation des échantillons constitue un critère d'attribution distinct, sa pondération ou sa hiérarchisation doit être annoncée. Il en va de même d'un sous-critère susceptible d'influencer la présentation et la sélection des offres.

Pour apprécier une prestation de services, l'acheteur peut également prévoir un test ou une étude de cas. L'exercice doit respecter l'égalité de traitement des candidats et ne peut constituer un début d'exécution du marché. Dans une procédure d'appel d'offres, il ne doit donner lieu ni à une négociation ni à une modification des offres.

Attention au choix du sujet. Une étude de cas qui avantage une entreprise ayant déjà réalisé la prestation concernée peut fausser la concurrence. Le Conseil d'État a sanctionné une telle situation dans sa décision du 27 avril 2021, n° 447221, Ville de Paris.

Quel CCAG appliquer à un marché comportant un prototype ?

Le préambule du CCAG-MI de 2021 distingue les études industrielles, qui relèvent généralement du CCAG-PI jusqu'à la maquette ou au prototype de laboratoire inclus, du prototype industriel et des prestations de développement, qui relèvent plutôt du CCAG-MI. Cette répartition est indicative. L'acheteur choisit le CCAG adapté à la nature des prestations et le désigne expressément dans les documents particuliers du marché. Les commentaires du CCAG-MI n'ont pas valeur contractuelle.

Les CCAG-PI et CCAG-MI actuellement applicables ont été approuvés par deux arrêtés du 30 mars 2021. Ils ne reprennent pas l'instruction de 1978 comme une définition réglementaire imposée à tous les marchés.

Quelles précisions prévoir dans le marché pour un prototype ?

La seule mention d'un prototype dans le cahier des charges laisse une place excessive aux interprétations. Pour éviter les difficultés d'exécution, il est recommandé de préciser le stade de développement attendu, les caractéristiques techniques du matériel, les performances recherchées et les essais permettant de les vérifier.

Le cahier des charges gagnera également à définir les livrables, les conditions de vérification et d'acceptation du prototype, ainsi que les droits d'utilisation, de modification ou de reproduction nécessaires au maître d'ouvrage. Ces questions prennent une importance particulière si le prototype doit servir à une fabrication ultérieure ou si sa réalisation donne naissance à des droits de propriété intellectuelle.

Origine historique de la définition

Les notions de maquette, de prototype de laboratoire et de prototype industriel étaient précisées dans l'instruction du 26 décembre 1978 relative à l'application du CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1979.

Ce document est conservé à titre historique. Ses définitions techniques permettent de comprendre l'évolution d'un projet industriel, mais ne remplacent pas les stipulations du marché et des CCAG actuellement applicables.

Sources : Instruction du 26 décembre 1978 relative au CCAG-PI (référence historique). Arrêté du 30 mars 2021 relatif au CCAG-PI. Arrêté du 30 mars 2021 relatif au CCAG-MI, notamment son préambule. Article R2112-2 du Code de la commande publique.