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Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: ECOM1831820V

[remplace à compter du 1er avril 2019 à l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (NOR : EINM1608130V) publié au Journal officiel de la République française le 27 mars 2016]

(Annexe 1 du code de la commande publique)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EAB2B8D1FEBB719CB49357B5990B1BBC.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000038319246&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 85

I. - La liste des travaux mentionnés au 1° de l'article L. 1111-2 et au 1° de l'article L. 1121-2 du code de la commande publique est fixée comme suit :

Télécharger Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: ECOM1831820V

En cas d’interprétation différente entre le CPV et la NACE, c’est la nomenclature CPV qui est applicable.

II. - Cet avis est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.

Il constitue l'annexe n° 1 du code de la commande publique et se substitue à compter du 1er avril 2019 à l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 27 mars 2016 (NOR : EINM1608130V).

 

Notes :

(1) Cet avis est pris conformément à :

- la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession ;

- la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;

- la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.

(2) Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relative à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293 du 24 octobre 1990, p.1).

(3) Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L 74 du 15 mars 2008, p. 1).

MAJ 01/04/19 - Source : Legifrance

Textes

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Actualités

Code de la commande publique : Publication des annexes du CCP et d'un décret modificatif (Seize arrêtés et cinq avis constituant les annexes du code de la commande publique ont été publiés au JORF du 31 mars 2019. Ces annexes sont entrées en vigueur le 1er avril 2019 en même temps que le code de la commande publique (CCP). Le CCP a été modifié pour corriger des erreurs matérielles dans sa partie réglementaire via la publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019). - 3 avril 2019.

(c) F. Makowski 2001/2019