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Le CCAG Travaux (1976) [abrogé] remplacé par le CCAG Travaux 2009
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applicable à compter du 1er janvier 2010
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
CCAGFCS - CCAGPI - CCAGMI - CCAG Travaux
Article 42
Réceptions partielles
42.1. La fixation par le marché pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d'ouvrage, d'un délai d'exécution distinct du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux implique, sauf stipulation du CCAP, une réception partielle de cette tranche de travaux ou de cet ouvrage ou de cette partie d'ouvrage.
Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux réceptions partielles, sous réserve des 3 et 4 du présent article.
42.2. La prise de possession par le maître de l'ouvrage, avant l'achèvement de l'ensemble des travaux, de certains ouvrages ou parties d'ouvrages, doit être précédée d'une réception partielle dont les conditions sont, à défaut d'indications figurant dans le CCAP, fixées par la personne responsable du marché et notifiées par ordre de service. Ces conditions doivent au moins comporter l'établissement d'un état des lieux contradictoire.
42.3. Pour les tranches de travaux, ouvrages ou parties d'ouvrages ayant donné lieu à une réception partielle, le délai de garantie court, sauf stipulation différente du CCAP, à compter de la date .l'effet de cette réception partielle.
42.4. Dans tous les cas, le décompte général est unique pour l'ensemble des travaux la notification de la dernière décision de réception partielle faisant courir le délai prévu au 32 de l'article 13.
42.5. Dans tous les cas également, les stipulations générales relatives à la libération des sûretés ne sont applicables qu'a l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux.
Voir également
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif
plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, plans de questionnaires, plan du CCAGFCS, plan du CCAGPI, CCAGMI,
