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CCAG-Travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - NOR: ECOM2106871A
Consulter le CCAG-Travaux 2009-2014 par article issu de l'arrêté de 2009.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 (J.O. du 30 janvier 1976) [abrogé] -
Plan du CCAG-Travaux 2009-2014 - Plan du CCAG-FCS 2009 - Plan du CCAG-PI 2009 - Plan du CCAG-TIC 2009 - Plan du CCAG-MI 2009
Voir également
avenant,
nantissement,
sous traitance,
Pièces constitutives,
Règlement de la Consultation,
Dossier de
Consultation des Entreprises,
Acte d'engagement,
DPGF, BPU,
DQE
Cahier des charges,
CCAP,
CCTP,
CCP,
Contrat de maintenance,
CCAG,
cahier des charges fonctionnel,
programme fonctionnel,
procédure de dialogue compétitif
plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, Questionnaires,
Textes
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - NOR: EFIM1331736A
Décret n°2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Jurisprudence
CAA Douai, 28 avril 2020, n° 19DA02606, communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane c/ Spie Batignolles Nord et Cibetanche (Décompte général et définitif tacite qui lie définitivement les parties, conformément au CCAG-Travaux 2014. Applicabilité du CCAG-Travaux modifié en 2014, alors que le CCAP visait le CCAG-Travaux de 2009. Application de l’article 13.4.2 applicable aux marchés de travaux dont la consultation est postérieure au 1er avril 2014).
CE, 2 avril 2008, no 277302, Société BPVR (La mise en oeuvre des dispositions du cahier des clauses administratives générales est liée à l’exécution du marché lui-même et non à celle des travaux qui en constituent l’objet)
CE, 4 décembre 1987, n° 56108, commune de La Ricamarie. Publié au recueil Lebon (Unicité du décompte général et définitif. L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors du décompte définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties).