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Marchés publics > Opérations de vérification dans les MPI >Garantie

Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique

 

Point de départ de la garantie

 

- Pour les marchés visés par le CCAGFCS

Dans son article 23, le CCAGFCS indique que « le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la prestation ou, si le marché le prévoit, la date de mise en service ».

Il est conseillé de choisir un point de départ de garantie qui est compatible avec la consistance du marché. Rien n’empêche de faire démarrer la garantie à la vérification d'aptitude positive.

 

- Pour les marchés visés par le CCAGPI

Dans son article 34, le CCAGPI indique que "Si le marché stipule que les prestations font l'objet d'une garantie technique, la durée de celle-ci, sauf stipulation différente du marché, est d'un an à compter de la date d'effet de la réception."

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réceptionopérations de vérification, validation, CCAGFCS

Opérations de vérification du CCAGFCS (Art. 20), Opérations de vérification du CCAGPI (Art. 32),

Opérations de réception du CCAG Travaux (Art. 20),

Déroulement des opérations de vérification,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

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