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Marchés publics > Opérations de vérification dans les MPI >Garantie
Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique
Point de départ de la garantie
Pour les marchés visés par le CCAGTIC
L'article 36 du CCAGTIC indique que « Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. ».
Pour les marchés visés par le CCAGFCS
L'article 33 du CCAGFCS indique que « Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission ».
Il est conseillé de choisir un point de départ de garantie qui est compatible avec les caractéristiques du marché. En principe le départ se situe à l'admissions mais rien n’empêche de faire démarrer la garantie à la vérification d'aptitude positive par exemple.
Pour les marchés visés par le CCAGPI
L'article 30 du CCAGPI indique que "Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission".
Voir également
MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation, CCAGFCS
Opérations de vérification du CCAGFCS 1977 (Art. 20), Opérations de vérification du CCAGPI 1978 (Art. 32), Opérations de réception du CCAG Travaux 1976 (Art. 20),
Déroulement des opérations de vérification,
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